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28/03/2001 • 18h24

À qui profite le traité anti-cybercriminalité ?

Mike Godwin, un ancien de l’Electronic Frontier Foundation, accuse le projet de Convention sur la cybercriminalité du conseil de l’Europe d’avoir été instrumentalisé par le FBI, entre autres.

Mike Godwin, ancien conseiller de l’Electronic Frontier Foundation et membre du Center for Democracy & Technology, est une personnalité phare du mouvement de défense des droits de l’homme à l’ère numérique. Le site Cryptome publie son analyse du si controversé projet de Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe. Le traité serait, selon lui, un cheval de Troie aux profits des forces de l’ordre américaines, le tout nappé d’un gloubiboulga juridique susceptible de dérives anti-démocratiques.

Une instrumentalisation du FBI

Mike Godwin avance que "curieusement, le traité a pour principaux architectes le département américain de la Justice et le FBI, qui se servent d’un forum étranger pour créer un régime juridique international servant leurs intérêts aux dépens des citoyens et du business". Fort de 43 pays membres, le Conseil de l’Europe s’est adjoint les services des Américains pour rédiger son projet de convention. Quant à l’extension, prévue par le texte, des pouvoirs de cybersurveillance des forces de l’ordre, Godwin rappelle qu’elle s’inspire étrangement du Communications Assistance for Law Enforcement Act (CALEA), une loi de 1994 qui visait les opérateurs téléphoniques, mais qui n’avait pu, au grand dam du FBI, être étendue aux prestataires Internet. "C’est comme si le FBI, après avoir échoué aux ...tats-Unis à étendre le CALEA aux réseaux informatiques, tentait de le mettre en place à l’étranger, avant de le réimporter au titre du traité", avance un représentant du secteur industriel interrogé par Godwin.

Nul n’est censé ignorer 43 lois

Godwin rappelle aussi qu’en vertu de la Convention, chaque citoyen, mais aussi chaque société, pourrait être soumis aux régimes juridiques de tous les pays signataires. Un scénariste américain qui, en prévision d’un film, prendrait contact avec un néo-nazi allemand pourrait être suspecté, sinon poursuivi, par un tribunal d’outre-Rhin pour "activité terroriste", son ordinateur et ses mails étant fouillés en intégralité pour vérifier ces assertions. Et Godwin de rajouter : "Aimeriez-vous que des enquêteurs viennent farfouiller dans les ordinateurs de vos clients sur la base d’un mandat délivré par un ancien membre du bloc soviétique ? AOL doit déjà traiter des dizaines de mandats chaque mois. Avec ce traité, AOL devrait aussi répondre aux ordres de juges de 43 nations supplémentaires"... dont plusieurs sont connues pour les "libertés" qu’elles prennent à l’encontre des principes démocratiques fondamentaux. ATT, la Chambre de commerce et d’industrie américaine ou encore l’Information Technology Association of America, se sont clairement exprimés contre le projet. Contrairement à la MPAA (Motion Pictures Association of America), la RIAA (Recording Industry Association of America), lobbies liés à la propriété industrielle et dont les atteintes à la vie privée ne sont plus à démontrer.

An International Treaty on Cybercrime Sounds Like A Great Idea, Until You Read The Fine Print:
http://cryptome.org/cycrime-godwin.htm
 
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