05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


4/01/2001 • 13h20

Bercy drague les start-ups

Bercy veut chouchouter les jeunes pousses : à titre expérimental, un dispositif a été créé, notamment pour faciliter le remboursement de la TVA. Sauf qu’il n’y a rien de très nouveau sous le soleil administratif...

Le ministère de l’...conomie et des Finances a annoncé, mercredi 3 janvier, avoir mis en place un "dispositif particulier" destiné aux start-ups franciliennes. À titre expérimental, dans trois directions des services fiscaux de Paris-Centre (qui gèrent les dossiers des entreprises des Ier, IIe, IIIe, IVe, IXe et Xe arrondissements), de Paris-Est (XIe, XIIe, XIXe, XXe arr.) et de Seine-Saint-Denis, les start-ups bénéficieront de deux services destinés en principe à les sortir de la panade administrative : primo, un "correspondant start-up" répondra à leurs questions, assurera un suivi de dossier sur demande, etc. Secundo : Bercy promet d’ "accélérer les délais" (sic) pour le remboursement de la TVA non imputable, un privilège fiscal réservé aux jeunes entreprises, et donc aux start-ups. Plusieurs centaines de firmes de la nétéconomie devraient donc bénéficier de ces mesures.

Pas de révolution

Si les efforts affichés par Bercy sont louables, on a quelque peine à comprendre le caractère novateur des mesures annoncées : les "correspondants start-up" exercent déjà depuis plusieurs mois dans les directions des services fiscaux. Ensuite, rien de concret n’a été mis en place pour accélérer les remboursements des crédits de TVA dans les directions. Ce sont les mêmes services qui traiteront les mêmes dossiers avec les mêmes effectifs. Bercy s’est contenté de "sensibiliser le personnel administratif aux difficultés rencontrées par les sociétés", comme on le dit à la direction de Paris-Centre. En même temps, dans ce centre est réaffirmée la volonté de ne "pas créer une distorsion avec les autres entreprises".

Des évidences

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les dossiers des start-ups ont un cheminement complexe, qui repousse souvent le remboursement de la TVA à deux, voire trois mois. La demande est tout d’abord enregistrée par les services de la recette fiscale, puis passe entre les mains de l’inspection des impôts, de la direction des services fiscaux et termine dans celles de l’agence comptable. Les pièces justificatives demandées sont nombreuses et difficiles à réunir dans un secteur aussi bouillonnant que celui des start-ups (dépôts de bilan, rachats, fusions...). Sans compter qu’il s’agit d’entreprises encore méconnues des services fiscaux, donc point de "routine" pour traiter leurs cas. À la direction de Paris-Centre, on garde la tête froide, sachant que beaucoup de dossiers sont bloqués parce qu’il manque des documents, ou des précisions dans les demandes. "Il faut que les services comptables des start-ups se renseignent auprès des centres des impôts dont ils dépendent, c’est le meilleur moyen pour qu’un dossier soit au carré." Des évidences moins excitantes que les effets d’annonce.

Bercy:
http://www.finances.gouv.fr Tous les correspondants des services fiscaux de France:
http://www.finances.gouv.fr/regleme...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found