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11/02/2003 • 18h32

Bush veut serrer la vis sécuritaire

"Ennemi d’Etat", le retour

Le Center for Public Integrity, une ONG américaine, a dévoilé le projet de Domestic Security Enhancement Act (DSEA), texte de 120 pages qui vise à renforcer les pouvoirs, déjà considérables, que le Patriot Act avait donné aux forces de l’ordre et aux services de renseignement suite aux attentats du 11 septembre.

Le projet de loi vise à transformer en "ennemi d’Etat" tout individu s’opposant à la doxa en matière de sécurité intérieure, à autoriser les arrestations "secrètes", à retirer le contrôle des placements sous surveillance (notamment électroniques) du pouvoir judiciaire, à élargir la peine de mort à de nouveaux cas, à renforcer l’arsenal répressif, à créer une base de données génétiques des simples "suspects" de terrorisme et de ceux qui les soutiennent (même légalement), qui pourraient aussi se voir retirer la nationalité américaine, et être bannis des Etats-Unis...

Le texte vise également à restreindre la possibilité d’accéder à des documents et informations relatives au terrorisme, mais aussi aux installations chimiques pouvant potentiellement avoir des conséquences dramatiques en terme d’environnement et de santé publique. Les habitants des zones à risque pourraient ne plus être tenus informés des risques qu’ils encourrent.

Le secret bancaire serait affaibli et les biens des personnes suspectées de terrorisme (ou de ceux qui les soutiennent) pourraient être saisis par l’Etat. Ces personnes risqueraient la prison si elles s’aventuraient à parler à quiconque des enquêtes en cours et, contrairement à la loi en cours, ne seraient plus obligatoirement tenues informées du fait qu’elles sont mises sur écoute.

L’arsenal de lutte contre le hacking se retrouve lui aussi renforcé, l’utilisation de la cryptographie criminalisée, les pouvoirs dévolus aux forces de l’ordre en matière d’intrusion dans un système d’information renforcés, et l’Internet mis sous surveillance. Les forces de l’ordre pourraient ainsi placer sous cybersurveillance, sans mandat (à concurrence de 48 heures), toute personne soupçonnée d’attenter aux intérêts de la sécurité nationale.

Selon David Cole, universitaire auteur d’un livre sur le terrorisme et la Constitution, le Patriot Act visait à abattre le mur séparant les services de renseignement et les forces de l’ordre. Le DSEA, lui, viserait à "abattre le mur séparant le terrorisme international du terrorisme intérieur".

Justice Dept. Drafts Sweeping Expansion of Anti-Terrorism Act
http://publicintegrity.org/dtaweb/r...

DOMESTIC SECURITY ENHANCEMENT ACT OF 2003
http://www.dailyrotten.com/source-d...

 
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