Face aux nombreuses interrogations soulevées par l’existence d’un outil de surveillance globale des communications électroniques (lire Un Carnivore dans leurs ordis), le FBI avait répondu, en substance : "Faites-nous confiance". Toute proportion gardée, c’est aussi ce qu’a déclaré récemment John Podesta, représentant de la Maison Blanche, à cette différence prêt que, si le FBI profite du vide juridique pour mener à bien ses investigations, la Maison Blanche entend bien mettre un cadre juridique à ces interceptions. Ce "cadre pour la sécurité et la confiance dans le cyberespace" vise à mettre à l’heure de l’Internet des lois initiées à l’ère du téléphone, mais aussi à accroître les pouvoirs des forces de l’ordre en matière de lutte contre la cybercriminalité, tout en protégeant plus, et mieux, la vie privée des citoyens au temps du cyberespace.

...coutes : seulement en cas de crimes graves

John Podesta insiste sur l’importance de la collaboration entre les secteurs publics et privés, ces derniers étant perçus comme les principaux responsables et garants de la sécurité informatique. Mais, selon le représentant du gouvernement, il convient également de "préserver les valeurs fondamentales", au nombre desquelles la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les mails ne pourraient plus être interceptés sans la requête, au préalable, d’un mandat dûment signé par un représentant haut placé du département de la Justice. Dans le cas contraire, les preuves ne pourraient pas être produites au tribunal. De plus, ces interceptions ne pourraient être effectuées qu’en cas de crime grave, avec violence, ou encore d’espionnage.

Sanctions alourdies

Le Computer Fraud and Abuse Act, un des piliers de la lutte contre la cyber-criminalité, serait, quant à lui, renforcé en vue de suivre les nouveaux développements en matière d’attaque informatique. Ainsi, une succession de petites attaques serait assimilée à une grosse, et la traçabilité de l’auteur d’une communication électronique, en cas d’urgence, serait facilitée. Les sanctions en cas d’écoute et de surveillance illégales seraient alourdies, de telles interceptions ne pouvant servir au tribunal que pour prouver l’innocence ou la culpabilité de personnes responsables... d’écoutes illégales. Les cyber-délinquants juvéniles seraient avant tout traités comme des... enfants, signe que la lutte contre la cyber-criminalité, souvent diabolisée à outrance dans les médias et par les hommes politiques, ne doit pas pour autant créer un régime d’exception. Ce "cadre" juridique arrive à point nommé pour contrebalancer le tollé provoqué par la révélation des méthodes de surveillance globale du FBI. Il a été transmis au Senate Judiciary Committee, qui statue sur les lois relatives à la cyber-criminalité.