05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


9/11/2001 • 18h15

Cyberacisme : sus à l’”expression abusive” !

Alors qu’un juge américain donne raison à Yahoo !, le Conseil de l’Europe veut interdire le racisme en ligne, mais brouille le débat.

Il est "préférable de permettre l’expression non violente de points de vue offensants plutôt que d’imposer un point de vue gouvernemental réglementant tout discours". Le juge Jeremy Fogel, qui instruisait l’affaire en appel, justifiait ainsi mercredi dernier le fait que Yahoo Inc., société de droit américaine, n’aura pas à se conformer à une décision judiciaire française, qui serait, selon lui, "clairement en violation avec le premier amendement de la Constitution" américaine, censé protéger la liberté d’expression. "Bien que la France ait le droit souverain de réglementer le langage qui est permissible en France, cette cour ne peut faire respecter un jugement étranger qui viole la Constitution américaine en empêchant des discours à l’intérieur de nos frontières." Dans le procès intenté par l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) et la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) contre Yahoo ! l’an passé, Jeremy Fogel a donc décidé de casser le jugement du juge Jean-Jacques Gomez qui souhaitait contraindre le portail américain à interdire l’accès, aux Français, à ses enchères d’objets nazis. Si Yahoo ! a affirmé sa volonté de couper l’accès aux sites racistes de son service d’hébergement Geocities, elle avait fait de ce procès français, et hyper médiatisé, un cas d’école, craignant d’avoir, à l’avenir, à se conformer aux législations et jurisprudences du monde entier. Les propos rapportés par nos confrères de 01Net () ne laissent guère d’ambiguïté quant à la réaction des plaignants. Pour Stéphane Lilti, avocat de l’UEJF, il s’agit d’une mesure d’"impérialisme juridique". Pour Mark Knobel, vice-président de la Licra et comparse du premier dans l’association J’Accuse, "la France n’est pas une République bananière".

"Hébergement abusif" ?

Le Conseil de l’Europe, ce jeudi, a quant à lui décidé de compliquer encore un peu plus la tâche des juristes du monde entier. Au moment d’adopter la très controversée Convention sur la cybercriminalité, l’Assemblée parlementaire a, en effet, rajouté une recommandation décidée à l’unanimité et visant à rajouter un protocole à ladite Convention, en vue d’interdire les sites racistes sur l’Internet. Explications d’Ivar Tallo, le rapporteur estonien de la Convention : "Par exemple, un site raciste français, s’adressant à un public français, mais hébergé sur un serveur situé aux ...tats-Unis, ne pourrait plus se cacher derrière les dispositions de la législation américaine protégeant la liberté d’expression." On rétorquera que la jurisprudence actuelle permet d’ores et déjà de poursuivre ce genre de cas. Et que les enchères de Yahoo.com n’étaient pas en français, et qu’elles ne visaient pas particulièrement les Français, pas plus que la quasi-totalité des sites hébergés sur Front14, que tout cela ne changera donc pas forcément grand chose au problème, à moins d’arriver à faire changer la loi américaine, et la suédoise, entre autres. Cette recommandation vise par ailleurs nommément la notion d’"hébergement abusif", définie comme "l’hébergement aux fins de diffusion sur le réseau informatique de sites contenant de l’information haineuse sous une forme quelconque (texte, image, son ou autre) dans le but de tirer parti d’un régime plus permissif".

Décodage de messages terroristes ?

L’adoption de cette recommandation "à l’unanimité", c’est-à-dire, aussi, avec l’appui des Américains, jusque-là fervents opposants à toute forme d’ingérence dans leur régulation de la liberté d’expression, est beaucoup plus surprenante. Iva Tallo explique, cela dit, que "les événements du 11 septembre ont montré que le discours haineux peut donner lieu à des actions d’une ampleur effrayante. Par conséquent, la technologie moderne doit se doter de mesures de sauvegarde et l’une d’entre elles est l’interdiction du discours haineux sur Internet". Le communiqué de l’Assemblée rappelle par ailleurs qu’elle "a, en outre, déjà recommandé aux gouvernements européens d’envisager l’introduction, dans ce protocole, de mesures permettant de décoder les "messages terroristes"." Mais qu’est-ce donc qu’un "message terroriste" ? À quoi les reconnaît-on, et comment les détecter, les distinguer des autres "messages", et quid de leur "décodage" ? À ces questions, une seule réponse possible : le rapporteur de la Convention sur la cybercriminalité voulait probablement parler des messages chiffrés, mais sa langue a fourché, au point de confondre allègrement cryptage des données (généralement personnelles, et aux fins de protection de la vie privée, ainsi que de sécurisation du commerce électronique) et terrorisme caractérisé. Les défenseurs des droits de l’homme, qui se battent depuis des mois contre ladite Convention et pour la libre utilisation de la cryptographie, apprécieront. Les ...tats membres pourront, quoi qu’il en soit, choisir de ratifier, ou non, ladite Convention à compter du 23 novembre prochain. Elle entrera en vigueur après que cinq ...tats, dont au moins trois du Conseil de l’Europe, l’auront ratifiée. Et qui irait les en empêcher ?

L’Assemblée demande l’interdiction des sites web racistes et de leur
http://stars.coe.fr/act/compress/CP... La décision de cour de district californienne du 7 novembre:
http://www.foruminternet.org/docume...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found