29 03 2017
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Jouez sur iPhone à Lucioles.
Sauvez la planète en lisant Terra Eco.
Et pourquoi pas plonger dans Nautilus ?
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


20/10/2003 • 18h04

La Suisse légalise son système d’espionnage des télécommunications

La France, elle, toujours pas

La Suisse vient de dévoiler officiellement son système de "guerre électronique". Baptisé Onyx, ce système autorise certaines autorités suisses à écouter, intercepter voire à brouiller des télécommunications étrangères, tant civiles que militaires. L’espionnage économique, ainsi que la surveillance des citoyens suisses, sont a priori exclus de ce système. Une autorité de contrôle indépendante (ACI) est chargée d’y veiller. Le système français équivalent ne bénéficie, quant à lui, toujours pas d’une telle assise légale, ni de tels garde-fous.

"La conduite de la guerre électronique est un instrument indispensable pour chaque armée moderne. Elle est destinée à assurer la recherche d’informations pour les services de renseignement." C’est par ces termes que commence l’annonce de la légalisation du placement sur écoute, par la Suisse, des télécommunications étrangères.

"Prix fouineur"

Publiée le 15 octobre dernier, l’"Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique" (OCGE) vise à permettre "la recherche et la transmission d’informations par la saisie, le compactage, le tri et le traitement de rayonnements électromagnétiques émanant de systèmes de télécommunication à l’étranger".

L’OCGE marque ainsi le lancement officiel d’Onyx, le système suisse d’interception de communications par satellite qui, "à la fin de l’année, passera de la phase test à la phase opérationnelle".

Précédemment connu sous le nom de Satos 3, Onyx avait reçu, en 2001, un "prix fouineur" décerné par les Big Brother Awards suisses. Onyx était alors accusé d’être au service du système d’interception et surveillance des télécommunications Echelon, développé par la National Security Agency (NSA), le plus puissant des services de renseignement américain.

Onyx n’est pas un Echelon suisse

L’information, dévoilée par le journaliste britannique Duncan Campbell, spécialiste incontesté d’Echelon, a depuis été démentie par le Conseil fédéral (le gouvernement de la Confédération helvétique), à l’origine de cette ordonnance.

Les membres du Conseil avaient alors nié faire partie d’Echelon "ni d’aucun autre réseau d’interception comparable".

Le système suisse présente plusieurs différences avec son homologue américain. Alors qu’Echelon est accusé de servir, en partie, d’outil d’espionnage industriel au service des multinationales américaines, l’OCGE "prescrit que l’exploration radio ne peut être exploitée qu’à des fins de politique de sécurité et sur la base d’un mandat. Ainsi, l’espionnage économique est, par exemple, exclu."

De plus, l’OCGE vise exclusivement les télécommunications étrangères. Seule l’armée suisse est autorisée à effectuer des opérations de "brouillage électronique" et à écouter les systèmes de télécommunication suisses.

Traitement d’exception nationale

Le gouvernement suisse a tout de même prévu un traitement particulier pour les télécommunications suisses interceptées de façon fortuite. Ainsi, l’OCGE précise que, "au cas où des informations involontaires d’usagers en Suisse devraient être enregistrées, celles-ci peuvent, tout au plus, être transmises sous forme anonyme" au Service de renseignement stratégique (SRS) ainsi qu’au Service d’analyse et de prévention (SAP).

SAP et SRS sont tous deux compétents en matière de terrorisme, d’extrêmisme violent, de commerce illégal d’armes, de matériel radioactif et de technologies sensibles, de criminalité organisée et économique et de blanchiment d’argent.

Le SRS est le service d’espionnage suisse, l’équivalent de la DGSE française (Direction générale de la sécurité extérieure). Il "s’occupe exclusivement d’informations sur l’étranger" et "fournit aux autorités politiques et au commandement militaire des informations de nature politique, économique, militaire et scientifique".

Le SAP est quant à lui chargé du contre-espionnage, à l’instar de la DST française (Direction de la sûreté du territoire. Il "collabore étroitement avec les autorités de police cantonales et la Police judiciaire fédérale, mais aussi avec d’autres services suisses et étrangers".

Le SAP dispose également d’une unité chargée d’effectuer des recherches et analyses en matière de criminalité sur l’internet, qu’il s’agisse de "déceler les infractions", de traiter les "soupçons", de présenter les "procédés délictueux et les moyens utilisés pour commettre les infractions".

Un contrôle "indépendant"

Afin d’éviter que des informations concernant des Suisses ou relatives à l’espionnage économique ne soient utilisées par les services de renseignement helvètes, entre autres dérives possibles, l’OCGE prévoit "un contrôle admnistratif interne de l’exploration électronique".

Ce contrôle sera effectué par une autorité de contrôle indépendante (ACI). Composée de trois à quatre membres, elle est chargée de veiller "à la légalité et à la proportionnalité des mandats d’exploration radio". Les écoutes ne pourront en effet être effectuées que dans le cadre de missions bien précises.

Cette autorité ne pourra toutefois remplir sa mission que si l’Etat lui en donne les moyens. L’an passé, la Délégation des commissions de gestion (CDG), chargée de "contrôler en détail les activités dans les domaines de la sécurité de l’État et des services de renseignement", déplorait le fait que, depuis deux ans, elle n’avait pu, faute de temps et de moyens matériels, "contrôler les 5 000 et quelques keywords (hitwords) du système SATOS/Onyx".

L’ACI peut toutefois demander la suspension "des mandats d’exploration radio qui ne satisfont pas ou plus aux principes de la légalité et de la proportionnalité, et émettre des recommandations concernant le traitement complémentaire ou l’effacement des résultats obtenus".

L’OCGE stipule également que "l’enregistrement de fichiers regroupant des résultats de l’exploration radio, le droit d’accès et de consultation ainsi que l’archivage sont soumis aux dispositions légales applicables aux mandants concernés". Autrement dit, les Suisses sont habilités à faire valoir leurs droits en matière d’informatique et libertés.

Quid du système français ?

En comparaison, aucun texte de loi ne régit le système français d’interception des télécommunications, surnommé "Frenchelon" par les anglo-saxons.

En France, comme le reconnaissent eux-mêmes les sénateurs, "il n’existe pas d’instance parlementaire chargée spécifiquement du contrôle des services de renseignement. De plus, les moyens habituels du contrôle parlementaire se révèlent inadéquats".

Une situation sans commune mesure avec celle de la Suisse. Interpellé par une parlementaire hélvète sur le respect des droits fondamentaux en matière de systèmes d’écoute, le Conseil fédéral suisse avait quant à lui rappelé que selon l’article 8 alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, "il peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit (au respect de la vie privée) pour autant que cette ingérence est prévue par la loi (...) et pour autant que soient prévus des systèmes de contrôle démocratiques suffisants pour prévenir au mieux le risque d’abus".

Si Frenchelon ne bénéficie pas d’assise légale, Le Canard Enchaîné rapportait il y a 15 jours que la DGSE a récemment fait miroiter, afin de justifier le budget alloué à ses services, la toute-puissance de ce système aux parlementaires en charge de la Défense. Parlementaires qui, malgré leurs critiques sur les moyens de contrôle du système, n’ont jamais réclamé la mise en place de ce contrôle.

De plus, et pour la première fois, la DGSE a autorisé une chaîne de télévision (France 3) à diffuser, en hommage au 11 septembre 2001, un reportage sur la plus importante de ses stations d’écoute et d’interception des télécommunications, située à Domme, en Dordogne.

Alors que Frenchelon dispose d’une quinzaine de stations de ce type, on y apprenait que, rien qu’à Domme, la DGSE était capable d’intercepter, chaque jour, "plus d’un million d’appels téléphoniques partout dans le monde".

"Le Conseil fédéral approuve l’ordonnance sur la conduite de la guerre électronique" (communiqué):
http://www.vbs-ddps.ch/internet/vbs...

"La Suisse se fait doubler par Echelon" (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a2668

Echelon au rapport (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a2162

Echelon mis à nu (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a3865

Duncan Campbell, chasseur d’espions (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a6065

La corruption? Une affaire d’Echelon (Transfert):
http://www.transfert.net/a6516

Service d’analyse et de prévention suisse (SAP):
http://internet.bap.admin.ch/f/port...

Le SAP et la criminalité sur Internet:
http://www.cybercrime.admin.ch/f/ko...

Ressources concernant "Frenchelon":
http://www.bugbrother.com/echelon/i...

Le contrôle parlementaire des services de renseignement:
http://www.senat.fr/lc/lc103/lc103_...

Sécurité des données. Etat des lieux (Parlement suisse):
http://www.parlament.ch/afs/data/f/...

A propos du reportage de France 3 sur la station de Domme:
http://cryptome.org/frenchelon.htm

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse