La Fédération belge de l’industrie phonographique a porté plainte contre une centaine d’utilisateurs de Napster pour violation du droit d’auteur. Une première en Europe.
Après les Etats-Unis, l’Europe : la lutte judiciaire contre Napster a, pour la première fois, officiellement touché le Vieux Continent. Jeudi 15 février, les services de la police fédérale belge ont annoncé mener une enquête contre plusieurs dizaines d’utilisateurs de Napster. Cette enquête a été ouverte à la suite de trois plaintes pour " infraction à la législation en matière de droits d’auteur ", déposées contre une centaine de Napstériens par la branche belge de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI). Les utilisateurs concernés n’ont pas encore fait l’objet d’une inculpation, mais certains d’entre eux le seront " incessamment sous peu ", a révélé à Transfert Olivier Bogaert, l’inspecteur divisionnaire de la Computer Crime Unit (CCU), la section anti-fraude informatique belge, basée à Bruxelles. Des perquisitions pourraient même avoir lieu, dans le but de saisir les ordinateurs des suspects , qui pourraient contenir les preuves de violations au droit d’auteur. Quelle est la nature de cette violation qui a motivé l’action de l’IFPI ? L’introduction sur le réseau Napster de fichiers MP3. Car ce ne sont pas des Napstériens " consommateurs " de musique qui seront mis en cause par la justice, mais des " fournisseurs ".
Repérés
L’affaire ne date pas d’hier : dès le mois de mai 2000, les internautes suspectés ont été repérés sur le réseau Napster par les soins de l’IFPI. La Fédération détient en effet un équipement informatique capable de pister les Napstériens " par centaines ", selon les dires de Marcel Heymans, responsable de l’IFPI belge. " Nous avons détecté près de 12 000 infractions au droit d’auteur et nous avons prévenu les fournisseurs d’accès, qui eux-mêmes ont prévenu les utilisateurs ", explique-t-il. " Certains d’entre eux ont reçu jusqu’à cinq mises en demeure d’arrêter. Nous sommes donc passés à l’action ". Par trois fois, des plaintes ont été déposées en décembre, janvier et février, concernant à chaque fois une trentaine de Napstériens. Pourquoi une centaine au total ? " Nous avons pris les 100 plus importants ", souligne simplement Marcel Heymans.
Une différence
C’est la première fois en Europe que des "fournisseurs " de Napster vont être inculpés à ce titre et à ce titre seulement, comme n’importe quel responsable de site permettant de télécharger illégalement de la musique. Une différence qui n’a pas fait hésiter l’IFPI : " C’est vrai que le contenu incriminé se trouve sur des ordinateurs de consommateurs et pas sur le serveur d’un site. Mais l’infraction reste la même : la mise à disposition du public de matériau protégé par le droit d’auteur ", martèle Marcel Heymans. Et le fait que les " fournisseurs " ne soient pas mis un franc dans la poche ne suffira pas à amadouer la justice belge. Pour éviter le passage devant le tribunal, ils pourront proposer une " transaction ", c’est-à-dire négocier avec l’industrie phonographique.
Fortes amendes
Mais ils n’échapperont pas à la procédure civile visant à dédommager ceux qui ont porté plainte. " La législation ne tient pas compte du profit financier qu’on en retire. Elle se place dans le cadre de celui qui voit ses droits tronqués ", explique une source proche de l’enquête. " Je ne crois pas que des peines de prison soient possibles. Mais de fortes amendes devront être payées, à coup sûr ". D’autant que l’action de l’IFPI Belgique est médiatisée quelques jours après que les députés européens ont entériné une législation concernant les droits d’auteur numériques
. " C’est une coïncidence ", souligne Marcel Heymans. Selon lui, la nouvelle a été répandue par des journalistes belges sans qu’il les ait prévenus. Point notable enfin : l’IFPI Belgique s’est contentée de porter plainte contre les utilisateurs belges, laissant le soin à ses " collègues " américains de s’occuper du site Napster. Les Napstériens hexagonaux auront-ils bientôt des nouvelles de l’IFPI France ?
Arnaud Gonzague |