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7/07/2000 • 18h15

«  La loi sur la liberté de communication est une loi liberticide »

Valentin Lacambre, fondateur d’Altern.org, vient d’annoncer la fermeture de son service d’hébergement gratuit. Interview.

Comment interprétez-vous l’amendement Bloche et notamment les fameuses "diligences appropriées" que doivent effectuer les hébergeurs en cas de plainte ?

J’ai demandé à diverses personnes la signification du texte de loi et des propos de la ministre à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, si je reçois une plainte à propos de quelque chose qui peut s’avérer illégal, je dois envoyer une lettre recommandée au procureur de la République avec toutes les informations nominatives (nom, prénom, adresse) concernant le responsable du site incriminé. Il me faudra donc demander ces renseignements à tous les auteurs de sites. Par ailleurs, Multimania a gagné son procès en appel dans l’affaire Linda Lacoste car il avait accompli les "diligences appropriées" en faisant des sondages sur ses sites. Cette affaire risque de faire jurisprudence... Non seulement je me retrouverais à balancer tout le monde à la moindre plainte anonyme, mais je dois rester rivé aux écrans pour vérifier qu’il n’y a rien de sale dans les sites de 40 000 utilisateurs... Ou alors il faudrait embaucher des gens. Or, je suis un artisan, pas un industriel.

Quid de l’identification préalable ?

Il y a un problème moral lourd avec cette identification : d’un côté on propose aux gens de s’exprimer publiquement, de l’autre, je dois contacter en sous-main le procureur de la République... La protection par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a été rajoutée pour les données de connexion (adresse IP, etc.). Pourquoi pas pour les adresses personnelles ? On me dira que les fichiers sont déclarés. Mais pour ne pas être fiché et éviter d’être tracé, il faut cocher la bonne case au bon endroit ou encore envoyer un courrier avec accusé de réception pour pouvoir changer le traitement des données personnelles... C’est comme s’il y avait un marché entre le secteur industriel et les politiques pour que tout le monde puisse savoir qui dit quoi.

Vous ne voulez plus vous battre ?

Si des gens veulent faire un exemple, à qui vont-ils s’attaquer d’après vous ? Il n’y a plus tellement de mobilisation à lancer sur les histoires d’Altern. C’est foutu, à part le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition et qui doit statuer d’ici un mois sur la loi sur la liberté de communication et qui pourrait invalider le texte législatif, personne ne peut plus rien faire. Quant à la loi sur la société de l’information, elle ne sera débattue que dans un an et demi, les usages seront donc déjà pris. La loi sur la liberté de communication est une loi liberticide sur le territoire français. La France est le seul pays industrialisé à avoir fait ça, mais c’est un micro-événement à l’échelle de l’Internet.

 
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