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10/06/2003 • 15h37

« La valeur constitutionnelle de la Charte des droits fondamentaux doit être absolument claire »

La représentante du gouvernement espagnol, inquiète de la place annexe accordée à cette Charte dans la future constitution européenne

La discussion au sujet de la place accordée à la Charte des droits fondamentaux dans le futur texte de la constitution européenne, dont un premier projet a été publié le 6 juin dernier, a donné lieu à une déferlente d’amendements.

Proclamée en décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux donne compétence à l’Union Européenne « pour prendre les mesures nécéssaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ». Elle garantit notamment les droits à la liberté d’expression ou à la liberté d’information des citoyens européens. Mais alors que certains pays dont la France, l’Italie ou la Suède souhaitent reléguer la charte dans une seconde partie de la constitution, lui donnant ainsi une moindre valeur constitutionnelle, Ana Palacio, représentante du gouvernement espagnol, regrette que ce texte ne figure pas au premier chapitre de la future constitution.

Le projet de constitution du 6 juin:
http://european-convention.eu.int/d...

La Charte des droits fondamentaux:
http://europa.eu.int/abc/cit1_fr.ht

L’amendement de MmeAna Palacio:
http://european-convention.eu.int/D...

 
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