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18/04/2001 • 18h01

Microsoft à l’amende

Les conditions d’utilisation de Passport ont été modifiées : Microsoft s’excuse et revoit sa copie. Sa filiale espagnole a été condamnée pour utilisation abusive des données personnelles de ses clients.
Passport et Hailstorm, les nouveaux bijoux de Bill
La réorientation stratégique de Microsoft, dite ".Net", mise à fond sur le Réseau. Ainsi, il s’agira de louer ses logiciels en ligne, plutôt que d’avoir à les acheter. Hailstorm se situe au cœur même de cette stratégie : ce service permettra, contre paiement, de centraliser un grand nombre d’informations personnelles (coordonnées, numéros de carte bancaire, agendas, carnets d’adresses, etc.) sur les serveurs de Microsoft afin qu’elles puissent être disponibles en tout lieu et en tout temps, depuis n’importe quelle plate-forme (ordinateur, PDA, téléphone…). Bill Gates l’avait comparé à Passport, l’actuelle plate-forme d’identification centralisée de Microsoft, qui donne accès à des dizaines de sites et permet de ne pas avoir à saisir à chaque fois noms, coordonnées et numéros de carte bancaire.
Pan, sur les doigts. Devant la polémique suscitée par l’utilisation des données personnelles transitant par sa plate-forme Passport, Microsoft a baissé la tête et revu sa copie. En s’excusant de la gêne occasionnée. Petit rappel : dans ses conditions d’utilisation, Passport incluait une "concession de droits" qui donnait au géant mondial de l’informatique tout pouvoir sur les "messages, fichiers, données ou toute autre forme de communication (effectuée) avec ou par l’intermédiaire" de ses serveurs. Ne sont plus désormais concernés par la concession de droits que les "commentaires et suggestions relatifs aux services Passport". Cela dit, les internautes ne sont pas autorisés à "modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre toute information obtenue par l’intermédiaire des Services Passport"... à des fins commerciales. Véronique Grouard, du service juridique de Microsoft, précise qu’il ne s’agit pas là de restreindre l’utilisation du service, mais de se conformer aux lois concernant la propriété intellectuelle et industrielle qui, à l’en croire, serait une des plus complexes qui soient. Ce passage se réfèrerait ainsi au code source des programmes, bien qu’il n’en soit pas fait mention. Reste que le passage en question prête toujours à confusion.

Conditions d’utilisation absconses

De l’aveu même d’un autre responsable de Microsoft, ces "conditions d’utilisation" ne servent pas à grand-chose. Ainsi, il est spécifié que "tout litige lié à votre utilisation du site web Passport sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, ...tat de Washington, USA". Or, d’après Véronique Grouard, cela ne concerne pas les particuliers : un internaute français dépend du droit français, et ce n’est pas un contrat, fut-il rédigé par Microsoft, qui pourrait prétendre le contraire... La filiale espagnole de Microsoft vient de voir confirmé, en appel, sa condamnation à 10 millions de pesetas (environ 400 000 francs) pour avoir constitué, en vue de les revendre, des fichiers de données personnelles. L’argument de Microsoft Ibérica, selon lequel sa maison mère se situe aux ...tats-Unis, n’a pas convaincu les juges.

En revanche, un professionnel serait, lui, soumis à la législation de King County. Bref, envisager tous les cas de figure possibles nécessiterait un texte long de dizaines de pages. D’ailleurs, comme le reconnaît Véronique Grouard, son objectif est avant tout de protéger Microsoft de toute utilisation abusive. Ce qui n’explique pas la présence, deux ans durant, de la "concession de droits", qui, elle, constituait une véritable provocation vis-à-vis des internautes.

Conditions d’utilisation de Passport:
http://www.passport.com/Consumer/Te...
 
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