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3/10/2001 • 18h50

”Patriot”, l’anti-terrorisme de Bush

Suite au tollé provoqué par son projet de loi anti-terroriste, considéré par les défenseurs des droits de l’homme comme liberticides, l’administration Bush sort le grand jeu.

L’administration Bush a revu sa copie antiterroriste. Mais il n’est pas sûr qu’elle plaise davantage aux défenseurs des libertés civiles. Suite aux attentats du 11 septembre, les autorités américaines avaient annoncé un renforcement de leur arsenal judiciaire destiné à lutter contre les mouvements terroristes. Le FBI pourrait désormais, sur simple ordre d’un procureur, et sans mandat délivré par un juge, intercepter toutes les télécommunications d’un individu soupçonné d’être lié à un terroriste. ...galement au menu : la détention illimitée des immigrés suspects et non expulsables, la classification "terroriste" de tout ce qui a trait à la criminalité informatique, ainsi que l’autorisation, faite aux services de renseignement, d’utiliser Echelon et autres systèmes de surveillance électronique à l’encontre des Américains eux-mêmes. Une disposition qui va à l’encontre du 4e amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens états-uniens de toute surveillance indue. Face aux protestations des associations américaines, l’administration s’est résolue à quelques modifications "cosmétiques". La plus notable d’entre elles propose ainsi que lesdites mesures soient automatiquement abrogées à compter du 31 décembre 2003.

Un patriotisme de bon aloi

Le texte a profité du ravalement pour changer de nom. Exit l’Anti Terrorism Act (ATA), bienvenue au Patriot, pour "Provide Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism" (fournir les outils appropriés et requis pour intercepter et bloquer le terrorisme). Un patronyme bien choisi. Durant la Guerre du Golfe, les missiles américains chargés de désintégrer en vol les Scuds irakiens s’appelaient déjà ainsi. Le nom est également revendiqué par les milices d’extrême droite américaines. Peut-être les services de communication de Bush Jr s’imaginaient-ils que personne n’oserait se définir comme "anti-PATRIOT" ? Raté : révélé publiquement mardi 2 octobre, le texte a déjà été qualifié d’"inacceptable" par un sénateur républicain. Idem pour les diverses ONG de défense des droits de l’homme, comme l’ACLU, qui propose de d’adresser en ligne une lettre de protestation aux élus du pays. Par ailleurs, un appel a d’ores et déjà été signé par plus de 150 organisations.

Les terroristes sont partout !

Pour ne pas paraître en reste, le fidèle allié britannique a encore durci une législation déjà bien répressive (lire le rapport RSF/Transfert). Conformément aux attentes des forces de l’ordre, Jack Straw, le ministre de l’Intérieur, vient d’annoncer son intention d’étendre à sept ans la durée de conservation des données de trafic à sept ans. Au nom, bien évidemment, de la lutte contre le terrorisme. Rappelons que les commissaires européens à la protection des données réclament une durée maximale de trois mois.

 
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