transfert.net./ Un Français élu à la tête de l'Office européen des brevets

Au terme d’une élection fort disputée, le Français Alain Pompidou, a été élu le 29 octobre à la tête de l’Office européen des brevets (OEB), qu’il présidera pendant trois ans, avant d’être remplacé par la candidate britannique. Cette nomination intervient alors que le "laxisme" de l’OEB a été de pointé du doigt dans la polémique sur la brevetabilité des logiciels, qu’une directive européenne vise à instaurer. Fils adoptif de l’ancien président de la République, Alain Pompidou n’a pas encore pris clairement position sur ce sujet. Cet ex-eurodéputé RPR s’est déjà exprimé en faveur de la prise en compte de la dimension éthique en matière de brevetabilité du vivant, tout en se présentant aujourd’hui comme un fervent défenseur des intérêts des industriels.

La candidature de Pompidou avait été présentée par le gouvernement français en novembre 2002, et visait à "renforcer la présence européenne et internationale de la France" en matière de propriété industrielle.

Entente cordiale

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie rappelait alors que la France dispose d’ores et déjà "d’un Vice-président dans chacune des trois grandes organisations internationales compétentes : l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’Office Européen des Brevets et l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur". Un Français est également responsable de la propriété industrielle au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’élection de Pompidou, qualifiée de "très disputée" par Bercy, résulte d’une "entente cordiale" entre le Royaume-Uni et la France. Pompidou présidera l’OEB à compter du 1er juillet 2004, et jusqu’en 2007, date à laquelle Alison Brimelow, directrice du Patent Office britannique, prendra sa place.

De belles origines

Alain Pompidou, 61 ans, dispose d’un curriculum vitae conséquent. Ce fils adoptif de Georges Pompidou, docteur en médecine et en biologie humaine, a été conseiller ministériel à plusieurs reprises. Il a bénéficié de multiples postes dans diverses instances consultatives. [1]

Membre (RPR) du Parlement européen de 1989 à 1999, il y a présidé l’Office parlementaire européen des choix scientifiques et techniques (STOA). Selon le ministère de l’Industrie, Pompidou a acquis "une notoriété internationale incontestée, notamment dans le domaine, essentiel aujourd’hui, des sciences du vivant (...) Il possède une maîtrise des questions technologiques et de la négociation internationale".

Dans sa déclaration d’intention, Pompidou rappelle ainsi avoir été "directement impliqué dans le conflit opposant l’Institut Pasteur et le HHS des Etats-Unis au sujet des brevets sur les réactifs pour le diagnostic du SIDA".

L’harmonisation, c’est important

Chargé de la négociation portant sur le partage des redevances de ces brevets, il dit avoir ainsi pu "mesurer directement et concrètement l’importance de l’harmonisation en matière de droit des brevets", pierre angulaire de la polémique touchant à la directive européenne en matière de brevetabilité logicielle.

S’il ne s’est pas encore prononcé sur cette question fort épineuse, Alain Pompidou ne cache pas que les impératifs éthiques, auxquels il se déclare très attaché, peuvent aussi avoir des conséquences économiques et industrielles pour le moins dommageables.

S’il déclare ainsi avoir "personnellement beaucoup milité" en faveur d’une prise en compte de la dimension éthique lors des discussions concernant la directive européenne sur la brevetabilité du vivant, "le vide juridique que nous avons (précédemment, ndlr) traversé a certainement eu pour résultat que beaucoup de capitaux européens désireux d’investir dans ce secteur sont partis aux Etats-Unis..."

Au service des intérêts industriels

Président d’honneur de l’association Prospectives et actions communautaires pour la technologie et l’éthique (Pacte), Alain Pompidou défend également les intérêts industriels.

Auteur, en 2002, d’un rapport intitulé "Pluridisciplinarité et synergies : une nécessité pour la recherche", rédigé à la demande du Conseil économique et social, Alain Pompidou se déclarait alors favorable à un "renforcement des partenariats publics/privés" ainsi qu’à "la possibilité de mise à disposition des chercheurs publics dans les entreprises".

Cette "politique volontariste de valorisation de la recherche ’académique’" devrait, selon lui, passer par "l’encouragement, chez les chercheurs qui le souhaitent, à la création industrielle", ainsi que par la "rétribution des brevets en relevant certains plafonnements actuellement trop peu incitatifs".

Pour Pompidou, il faut "réduire le coût du brevet européen, par la réduction des taxes de procédure (et) la modération des taxes de validation au niveau national".

Le nouveau directeur de l’OEB affirme que la vocation première de cet office "est de servir les intérêts des entreprises industrielles européennes et donc ceux des consommateurs européens". Il ne reste plus qu’à voir comment il conciliera ces deux intérêts souvent contradictoires.

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