Deux étudiants ont été exclus de l’université de Poitiers pour avoir téléchargé des images à caractère pornographique en utilisant le matériel mis à leur disposition par les services universitaires. L’un des étudiants a été exclu de l’établissement pour un an, l’autre s’est vu interdire définitivement toute inscription dans l’enseignement supérieur public français.

Ces sanctions, particulièrement lourdes, ont été prononcées en novembre 2002 par la commission de discipline de la fac mais l’affaire n’a été rendue publique que la semaine passée, au détour d’une remarque du président de l’université qui présentait le nouveau site internet de l’établissement.

L’affaire remonte au mois d’avril 2002. Deux étudiants sont convoqués par la direction de la fac pour avoir téléchargé des images porno depuis les ordinateurs en libre service sur le campus. A Poitiers, chaque inscrit dispose d’une adresse mail et d’un compte internet pour surfer sur le web et accéder au réseau intranet de l’université. "Nos services informatiques se sont aperçus de leurs activités car les téléchargements consommaient énormément de bande passante, explique Philippe Bezagu, le directeur de cabinet du président de l’université. Nous n’avions pas le droit d’ouvrir les fichiers téléchargés mais au vu de leurs noms, nous avons alerté les autorités judiciaires."

Pas d’image pédophile

Le procureur de Poitiers est saisi et charge la police judiciaire de l’enquête. Un disque dur appartenant à l’université est examiné par les policiers qui transfèrent son contenu sur cd-rom. "L’université a supposé que les téléchargements concernaient des images à caractère pédophile. Mais l’examen du disque dur n’a révélé aucune image pornographique mettant en scène des mineurs. Il n’y avait donc pas d’infraction pénale et l’affaire a été classée en novembre 2002", rappelle François Feltz, le procureur de Poitiers.

Le même mois, la procédure administrative enclenchée par l’université débouche sur une commission de discipline. Si aucune image n’a été diffusée ni sur l’intranet ni sur le site web de la fac, les deux étudiants se voient tout de même reprocher le téléchargement de contenu "abusif". Une pratique interdite dans le réglement intérieur de la fac distribué à chaque étudiant. Les sanctions tombent : une année d’exclusion pour l’un, une radiation définitive de l’enseignement supérieur public pour l’autre. Un jugement dont les étudiants peuvent faire appel devant la commission disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).

"L’exclusion définitive est réservée à de rares cas très graves, explique Olivier Legris, représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) au Cneser. Le contexte d’actualité, la lutte contre la pornographie et la pédophilie, a peut-être joué contre les étudiants. Mais cela me paraît un peu exagéré comme sanction."

"La commission disciplinaire de notre établissement a jugé en fonction du contenu du dossier, estime de son côté Philippe Bezagu, de l’université de Poitiers. Il ne m’appartient pas d’apprécier la sanction décidée par une autorité autonome. Mais si cela avait été si sévère, l’étudiant aurait fait appel..."

Selon nos informations, l’étudiant exclu à vie n’aurait pas fait appel devant le Cneser dans les deux mois qui lui étaient impartis.

Le site de l’université de Poitiers:
http://www.univ-poitiers.fr

Le site de la Fage:
http://www.fage.asso.fr