La loi précise que les noms de domaine en .fr "constituent une ressource publique et limitée" et sont gérés "dans l’intérêt général en garantissant des conditions d’accès objectives, transparentes". Le texte dispose en outre qu’il appartient au ministre des Télécommunications, dont c’est déjà le rôle en pratique, de désigner ou de révoquer "les organismes chargés de gérer les domaines" en .fr. Un pluriel qui pourrait sous-tendre une remise en cause de l’actuel monopole de l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération).