Dans une décision rendue vendredi 25 avril, le juge fédéral Stephen Wilson, de Los Angeles, a débouté les studios MGM et la maison de disques Arista Records dans leur plainte déposée contre deux plateformes d’échange de fichiers peer-to-peer, Grokster et StreamCast Networks, qui distribue le logiciel Morpheus.

Rappelant le jugement de la Cour suprême américaine de 1984 à propos de Sony et de son magnétoscope Betamax, le juge a estimé que ces services P2P ne pouvaient être tenus responsables des violations à la législation sur le droit d’auteur commises par leurs utilisateurs.

Cette décision renverse la jurisprudence en la matière, les plateformes P2P, Napster en tête, ayant dans le passé été plusieurs fois condamnées. Les majors plaignantes ont annoncé qu’elles allaient faire appel.

Le texte en PDF de la décision du juge Wilson (1,5 MB):
http://www.boycott-riaa.com/pdf/gro...

Grokster:
http://www.grokster.com

Morpheus (StreamCast Networks):
http://www.morpheus.com