"Avec le fichage ADN, on tire un trait sur la réinsertion des détenus" [Evelyne Sire-Marin]

Mercredi 22 octobre s’achève l’opération de prélèvement de salive sur 1300 détenus incarcérés dans les prisons de Loos-Lès-Lille (Nord), Bordeaux-Gradignan (Gironde), Neuvic et Muret (Dordogne). Largement relayée dans la presse, l’initiative vise à alimenter le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), commun à la police et à la gendarmerie nationale.

Créé en 1998, le FNAEG vient s’ajouter aux bases de données déjà existantes : Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed), qui concerne plus de 1,6 million de personnes et Système de traitement des infractions constatées (Stic), qui recense toutes les données relatives à une procédure judiciaire, qu’elle concerne un condamné, un suspect ou... une victime.

Au départ destiné à prévenir les récidives en matière de violences sexuelles, le Fnaeg a été progressivement étendu aux "actes de barbarie et de terrorisme" puis, après l’adoption en mars 2003, de la Loi sur la sécurité intérieure (LSI) de Nicolas Sarkozy, à "la quasi-totalité des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens". Il concerne désormais les personnes condamnées pour simple vol ou dégradation, mais aussi les simples suspects.

Effectué sur décision d’un magistrat ou d’un simple enquêteur, le prélèvement est obligatoire. La LSI punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende le fait de refuser de se soumettre à cette procédure (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende dans le cas d’une personne condamnée pour crime).

Les données collectées sont ensuite traitées par les services de la police scientifique et technique, mais aussi par un laboratoire privé, l’Institut génétique Nantes-Atlantique (Igna).

Pour le ministère de l’Intérieur, l’opération de prélèvement démarrée lundi 20 octobre a pour but de combler le retard français dans ce domaine. Le Fnaeg ne compterait à ce jour que 12 000 empreintes génétiques conservées, alors que "l’objectif" fixé par Sarkozy est de 400 000 entrées en 2004. Lancée en 1995, la base de données ADN de la police britannique contient, elle, le profil génétique de deux millions de personnes. Elle est objet de fierté pour le Home Office et de convoitise pour les pays voisins, dont la France.

Depuis novembre 2002, Evelyne Sire-Marin est présidente du Syndicat de la magistrature, qui a combattu le projet de Loi sur la sécurité intérieure. Egalement vice-présidente en charge de l’instruction du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne), elle explique son opposition à l’extension du domaine du fichage.

Quel est votre sentiment sur l’opération de prélèvement génétique qui s’achève aujourd’hui ?
Evelyne Sire-Marin : Je suis scandalisée. C’est une opération qui s’apparente à une rafle. On impose cette procédure à des gens en détention, qui se trouvent dans l’impossibilité de refuser quoi que ce soit, sous peine de punition supplémentaire. Pour remplir les objectifs de Sarkozy de 400 000 personnes fichées en 2004, on profite de la situation de certains.
Autre point choquant, ce fichier des empreintes génétiques ne concerne plus simplement les violences sexuelles sur enfant, comme on l’avait annoncé, mais tous les auteurs de petits délits et même les simples suspects. Cela remet en cause la présomption d’innocence, qui est un des fondements élementaires d’un Etat de droit.

Que pensez-vous du développement d’un nouveau fichier ?
En France, on dispose déjà de plusieurs fichiers, il existe donc déjà des recoupements possibles pour traiter les différents types d’infraction. Même les suspects sont déjà intégrés dans le Stic. Or que constate-t-on ? Que ces fichiers comportent jusqu’à 25 % d’erreurs et qu’il n’y pas le personnel nécessaire pour traiter ces données !
Le recours grandissant au fichage traduit aussi la fin de la police judiciaire. Plutôt que de rechercher des indices matériels permettant de valider, ou non, des hypothèses, on sombre dans la facilité si l’on se contente d’un travail de recoupement de fichiers. On abandonne le travail d’élucidation de la PJ au profit d’un travail de surveillance à la Big Brother.

Vous dénoncez le fait que l’inscription au fichier génétique demeure. Pourquoi ?
Avec ce fichage, on n’a plus jamais en tête la réinsertion du détenu. Au contraire, on stigmatise des personnes comme étant éternellement des condamnés récidivistes. Si un délit se produit non loin du lieu de travail d’un ancien condamné, on viendra immédiatement le chercher et le cycle infernal recommencera : garde à vue, avec possible mise en examen...
Cette société de stigmatisation tire un trait sur l’avenir, elle oblige les gens à toujours devoir s’expliquer devant la justice. Et c’est tout aussi grave lorsqu’il s’agit de simples suspects. Le fait d’être soupçonné d’avoir volé un téléphone portable à 17 ans vous suivra toute votre vie, ce qui vous empêchera peut-être de trouver un emploi ou un logement. Ce genre de fichiers sont perméables...

Vous contestez le fait que les prélèvements puissent être effectués sur simple décision de police. Pourquoi ?
Ce qui se passe ces jours-ci dans les prisons aurait dû se faire avec l’autorisation des centaines de magistrats en charge des dossiers. Je n’ai pas le sentiment que ça ait été le cas. Pour garantir un minimum de respect des libertés individuelles, il faut l’autorisation d’un juge. Ce n’est même pas le cas, la police décide toute seule.
Nous n’y pouvons, hélas, pas grand chose puisque le Conseil constitutionnel a validé ce texte liberticide qu’est la Loi sur la sécurité intérieure. Les institutions républicaines ne fonctionnent plus sur la garantie des libertés fondamentales.