Le mardi 18 novembre 2003.
Phrase du jour / France / Education / Droit / Propriété intellectuelle

"La simple détention de biens acquis de façon manifestement illégale est assimilable à du recel, et passible de 5 ans d’emprisonnement"

Le site ministériel Ado Justice, à propos du piratage de disques ou de logiciels sur le net
  

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Le ministère de la Justice a mis en ligne mardi 18 novembre un site internet destiné aux adolescents, baptisé Ado Justice. Ce site est notamment destiné à être utilisé par les élèves de 4e pour servir de base à l’examen de la thématique judiciaire lors de leurs cours d’éducation civique.

"Qu’est-ce qu’un greffier ?", "Que faire si je suis victime d’abus sexuel ?", "Un mineur peut-il être emprisonné ?" Ado Justice répond à ces questions et raconte, à travers des animations, cinq cas juridiques pouvant toucher les jeunes : divorce, racket, abus sexuel, vol et mineur témoin.

On trouve aussi dans la rubrique "Questions/réponses", une page consacrée aux droits d’auteur. On y lit : "Le piratage de logiciels ou de musique sur Internet est un délit : bien que cette activité soit de plus en plus répandue avec l’essor du réseau dans les foyers, il ne faut pas oublier que la simple détention de biens acquis de façon manifestement illégale est assimilable à du recel, et que comme telle, elle est passible de 5 ans d’emprisonnement. Comme nul ne peut ignorer qu’un disque de musique ou un logiciel commercial acquis gratuitement a été obtenu de façon frauduleuse, il convient de réfléchir à deux fois aux risques que l’on prend avant de l’accepter..."

Alors que le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon souhaite renforcer la législation sur le droit d’auteur, ce rappel à l’ordre en direction des jeunes s’imposait. Allez, les gosses, la récré est finie...

Le site Ado Justice:
http://www.ado.justice.gouv.fr

"Le ministère de la Justice lance un site internet pour les adolescents" (AFP):
http://fr.news.yahoo.com/031118/1/3...



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