16/08/2001 • 16h22
Ces jugements qui caftent
Un comité de juges américains demande que les décisions de justice dans des affaires civiles soient épurées des données relevant de la vie privée, avant leur mise en ligne.
La mise en ligne de décisions de justice peut-elle porter atteinte à la vie privée ? Selon un collectif de juges américains, oui. Le comité sur l’administration de la justice (Committee on Court Administration and Case Management) vient de publier un avis demandant que les informations confidentielles contenues dans des décisions de justice soient retirées avant publication sur Internet. Ce toilettage concernerait par exemple le numéro de sécurité sociale et la date de naissance des personnes concernées. Il ne s’appliquerait cependant qu’aux affaires civiles. Le comité estime que la mise en ligne de décisions en matière criminelle mérite davantage réflexion, dans la mesure où elle pourrait mettre en danger les victimes. D’après Wired, la question cristallise l’opposition entre tenants de la protection de la vie privée et jusqu’auboutistes de la liberté d’expression. Aux Etats-Unis, de nombreuses affaires de vol d’identité ont contribué à accroître les préoccupations en matière de publication de données privées. En France, où le débat sur la publicité des décisions de justice n’a pas encore été tranché, on penche pour " l’anonymisation " des données. Une approche qui tend à considérer que même si la justice est rendue publiquement, la mise en ligne des jugements et la facilité d’y accéder à tout instant revient à créer un casier judiciaire bis.
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