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La bataille des brevets logiciels

Mercredi 23 septembre a été voté au Parlement européen un projet de directive visant à instaurer la brevetabilité dans le domaine des logiciels. Depuis 1999, partisans et opposants s’affrontent autour de ce texte, qui remplacerait le droit d’auteur en vigueur par un système de propriété industrielle proche du droit américain. Auditions, rapports, amendements, manifestations et pétitions... lobbies industriels, associations de défense du logiciel libre et fédérations professionnelles luttent dans la dernière ligne droite d’une bataille où l’informatique est politique.

Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français
30/10/2003 • 16h55
Alain Pompidou entend défendre l’éthique, et les industriels

30/09/2003 • 14h08
Le juriste Alex Batteson, déçu par les restrictions apportées par les eurodéputés à la directive sur la brevetabilité du logiciel

25/09/2003 • 15h17
Malgré leurs amendements, la directive a-t-elle perdu assez de ses capacités de nuisance ?

24/09/2003 • 15h10
Pour Eurolinux, l’adoption de la directive européenne, aujourd’hui, n’est qu’une étape

23/09/2003 • 14h18
Alain Madelin, ancien ministre français des Finances et chantre du libéralisme

12/09/2003 • 15h24
Les associations de consommateurs européennes bientôt en renfort

5/09/2003 • 14h37
Pour ce défenseur des logiciels libres, il s’agit d’une expression artistique qui ne peut être brevetée

28/08/2003 • 14h42
Prévu le 1er septembre, l’examen du projet de directive est repoussé de trois semaines

26/08/2003 • 14h15
L’Office européen des brevets l’a validé

7/07/2003 • 18h59
Pour Michel Rocard, ce "débat éthique" conduira à un "vote en conscience"

2/07/2003 • 20h12
La brevetabilité des logiciels telle qu’envisagée par les Quinze n’effraie qu’à moitié l’eurodéputée

23/06/2003 • 17h38
Pris de cours, les opposants à la directive dénoncent cette précipitation

18/06/2003 • 14h40
Daniel Cohn-Bendit, réagissant au vote du rapport de la Commission juridique du Parlement européen

4/06/2003 • 17h13
Avant le vote de la directive européenne, les lobbies sprintent

9/05/2003 • 18h57
La directive européenne sur la brevetabilité des logiciels vue comme une "arme à monopole"

24/04/2003 • 11h43
Nouvelle pétition sur fond de négociations européennes

4/03/2002 • 19h51

22/02/2002 • 20h07

9/11/2001 • 18h10

16/02/2001 • 18h15

29/08/2000 • 00h00

16/06/2000 • 19h46

16/06/2000 • 19h37

16/06/2000 • 19h14



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