Le droit des marques est bien un outil efficace pour faire taire les critiques... C’est la conclusion que l’on peut tirer de la décision qu’a rendu, lundi 23 avril, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris. Condamné pour "contrefaçon", le site jeboycottedanone.com doit cesser l’usage des marques Danone, tant dans ses pages que dans son nom de domaine, tant sous la forme de logos que de citations nominatives. Le juge a donné huit jours à Olivier Malnuit, le journaliste-animateur du site, pour obtempérer, sous réserve de 1 000 francs d’amende par jour de retard et l’a condamné à verser 5 000 francs à Danone. Pour jeboycottedanone, "la justice a, pour l’heure, décidé de donner raison à des géants industriels qui empêchent toute forme d’expression et d’information citoyenne les concernant". Michel-Paul Escande, l’avocat de Danone, s’est, lui, félicité d’une décision "juste en droit et équilibrée en faits". Son client a sobrement déclaré "avoir obtenu gain de cause". Sensible et symbolique, l’affaire Danone ne va pourtant pas s’arrêter avec la fin de ce premier épisode juridique.

Ouijeboycottedanone.com

En effet, Emmanuel Pierrat, l’avocat d’Olivier Malnuit, a déjà décidé de se pourvoir en appel pour tenter de renverser le jugement, dans une démarche "pleine d’optimisme et d’illusion". La date de l’audience n’est pas encore fixée. Mais il y a de fortes chances qu’un nouveau site appelant au boycott de Danone sera alors disponible, sous l’adresse jeboycottedanone.net, par exemple. Cet autre nom de domaine a en effet été déposé par le Réseau Voltaire et activé samedi 21 avril, après que le site jeboycottedanone.com ait été interrompu. La veille, la société de dépôt de noms de domaine 7 Ways, citée par Danone dans l’assignation, avait décidé de suspendre le site avant la décision de justice. Motif : elle n’appréciait pas un article mis en ligne sur jeboycottedanone.com. François Collignon, directeur de la registration chez 7 Ways et président de l’association des registrars européens, se justifie : "M. Malnuit a écrit que 7 Ways refusait d’obtempérer aux injonctions de Danone et refuserait de comparaître. Or, nous n’avons jamais eu de contact avec Danone, ni avec M. Malnuit, et nous sommes venus à l’audience." Après avoir tenté de joindre Olivier Malnuit dans la journée, 7 Ways a attendu jusqu’à 21 heures avant de fermer le site pour "mise en cause de la neutralité du registrar". Un cas de figure décrit dans les règlements émis par l’ICANN, l’organisme qui gère l’attribution des noms de domaine. L’avocat d’Olivier Malnuit estime, lui, qu’il s’agit là d’un prétexte et juge l’attitude de 7 Ways "frileuse" dans une affaire où "il faut un certain courage". Mettant ces principes en application, l’avocat a annoncé, avec Olivier Malnuit, le lancement de ouijeboycottedanone.com, qui devrait être légèrement différent de la version originale. "Le site ira au-delà de la simple question du boycott et exposera la politique de communication de Danone, ainsi que les problèmes de droit de la propriété intellectuelle", résume, malicieusement, Pierrat.

Une humeur révolutionnaire

Le fond de l’affaire Danone contre jeboycottedanone est en effet juridique. En attaquant le site contestataire à l’aide du droit des marques et non en diffamation, le yaourtier-biscuitier-limonadier a souligné une exception marquante : il n’est pas possible de citer une marque sans être attaquable. Jusqu’au-boutistes, Malnuit et Pierrat souhaitent donc ouvrir un front de réforme du Code de la propriété intellectuelle : "La décision du juge nous refuse toute exception de citations, que ce soit au nom du droit à l’information ou du droit à la parodie critique. Eh bien, créons-les", propose Pierrat. Lors de la conférence de presse qu’ils tiendront dans le courant de la semaine, l’avocat et son client promettent également de dévoiler les nombreux soutiens politiques ou syndicaux que la "grande émotion" autour de l’affaire n’a pas manqué de susciter. Même s’ils se sentent d’humeur un peu "révolutionnaire", il ne sera pas facile pour les membres de ce front de renverser un état de fait établi en droit depuis le XIXe siècle. L’affaire sera donc encore riche en rebondissements, d’autant plus que Danone estimait, lundi soir, que jeboycottedanone.net et ouijebocottedanone.com devraient "en toute logique" être assignés par le groupe, s’ils se rendent également responsables de "contrefaçon".