5/09/2001 • 17h16
Dites non au spam !
Une directive communautaire de 1997 sur la vente à distance vient d’être transposée. L’internaute devra exprimer son opposition s’il ne veut plus recevoir une avalanche de pourriel, le courrier électronique pourri...
Les internautes ne souhaitant pas être bombardés de courriers électroniques pourris devront exprimer leur opposition. Sinon ils pourront être légalement spammés. La modification le 23 août 2001, du code de la consommation, transposition d’une directive communautaire sur la vente à distance, a instauré en effet ce que le jargon appelle l’opt out. Une disposition qui s’applique à toutes les sollicitations commerciales à distance, hormis les appels téléphoniques, qui relèvent d’un autre régime. D’autres mesures (détaillées sur le site du forum des droits de l’Internet) s’appliquent également au commerce en ligne : elles obligent le vendeur à préciser de manière explicite les conditions de vente et étendent le délai du droit de rétractation après un achat. Ces dispositions devraient être partiellement modifiées ou complétées par la transposition de la directive sur le commerce électronique, via la LSI. Le projet de loi sur la société de l’information institue, lui aussi, le principe de l’opt out en France, à la différence de nombreux pays européens qui ont retenu l’opt in (accord préalable des internautes requis). Mais une troisième directive (sur les télécommunications) est en chantier à Bruxelles, par le biais de laquelle une majorité de membres de l’Union entend imposer l’opt-in. Bref, il va falloir s’armer de patience pour obtenir une décision définitive.
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