André Santini et un groupe de réflexion viennent de publier une déclaration des droits de l’homme numérique.
La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen aura-t-elle, un jour, un prolongement adapté à l’ère numérique ? C’est, en tout cas, le dernier cheval de bataille d’André Santini, député-maire (UDF) d’Issy-les-Moulineaux, à qui rien de ce qui est numérique ne saurait échapper. L’idée est exposée dans un rapport de trente pages, présenté jeudi 30 novembre, issu des réflexions d’un groupe de travail réuni par l’édile des Hauts-de-Seine. Pourquoi un tel projet ? Parce que, dit le texte, le cadre juridique existant pour l’Internet est insuffisant : "À l’exception des directives sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la majorité des réglementations (ont) des objectifs principalement techniques."
Un objet de réflexion mal identifié
Le résultat laisse perplexe. Au lieu de proposer des pistes sur un éventuel nouveau cadre légal, le texte se cantonne au problème de la protection des données personnelles. En résumé, pour être libre sur le réseau, un homme doit pouvoir crypter ses envois, s’assurer de l’usage fait de ses données personnelles et choisir d’être anonyme et doit aussi pouvoir, le cas échéant, effacer les traces qu’il a laissées sur le réseau. Rien de bien nouveau. On apprendra tout de même que le député Santini et ses amis (presque tous membres de clubs de réflexion sur le e-commerce) se déclarent contre le traité du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et contre l’identification des auteurs de sites web requise par la loi sur les hébergeurs, adoptée en août dernier. Quant à savoir en quoi les principes énoncés contribueront à "résoudre les problèmes du droit et de l’internet", difficile à dire, la prose de l’avocat Alain Bensoussan, coordinateur du groupe, n’étant pas des plus claires. Attendons de voir si, comme le veulent ses instigateurs, la déclaration de l’homme numérique parvient à susciter un débat.