Le Children’s Internet Protection Act, censé empêcher l’accès à des sites licencieux depuis les écoles ou les bibliothèques publiques, est critiqué sur la base du 1er amendement de la Constitution.
Les responsables de l’ACLU (American Civil Liberties Union) préparent leur contre-attaque. L’association de défense des libertés civiles vient d’annoncer son intention de présenter un recours contre le Children’s Internet Protection Act. Cette loi, adoptée il y a un mois par le Congrès américain, oblige les écoles publiques et les bibliothèques à installer des logiciels de filtrage sur les ordinateurs mis à la disposition du public. Mais voilà, il y a un hic. Comment interdire l’accès à des sites pornographiques ou "sexuellement explicites" sans transgresser le principe du 1er amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression&nbso; ? C’est ce sur quoi s’interroge le New York Times, en citant longuement l’argumentation de Chris Hansen, un des avocats de l’ACLU. "Cette loi demande pour la première fois dans l’histoire des ...tats-Unis que les bibliothèques censurent la liberté de parole pour tous les adultes et les enfants", remarque-t-il. Soutenu par plusieurs bibliothèques et éditeurs de site web, ainsi que par d’autres associations, l’avocat a dit qu’il présentera sa plainte d’ici deux mois, devant la cour fédérale de Philadelphie. Cette requête ne conteste pas toutefois l’obligation de filtrage par les écoles. Car si la cour de Philadelphie a, par le passé, donné plusieurs fois raison à l’association, le cas en question s’avère difficile du fait de la complexité de la loi elle-même. La réglementation doit en effet être appliqué par les bibliothèques percevant des financements publics. Financements qui proviennent d’un programme fédéral qui subventionne dans le même temps l’Internet et couvre d’autres dépenses liées aux secteurs des télécommunications.
La censure laissée aux machines
D’autres contradictions rendent la loi fragile. Les patrons de bibliothèques sont chargés de filtrer tout site comprenant des images pornographiques ou présentant des images explicites véhiculant des valeurs obscènes. En tenant compte des millions de sites présents sur le Net, cette disposition drastique revient à censurer à priori des sites qui peuvent ne pas appartenir à cette catégorie. "Déjà en 1998, dans le cadre d’un conflit porté en justice contre une bibliothèque, la cour avait constaté que le programme utilisé par celle-ci bloquait aussi l’accès à des sites inoffensifs, par exemple celui du Centre de reproduction des actes de justice et de police." Autres problèmes soulevés par Chris Hansen : "L’évolution vers une censure automatique dont la responsabilité est laissée aux machines et la création d’une inégalité d’accès à l’information du fait que la loi ne s’impose qu’aux espaces publics souvent encore réservés aux personnes qui ne disposent pas d’une connexion chez eux."