10/04/2001 • 15h06
Jospin contre le brevet d’Amazon
Le Premier ministre donne sa position sur la brevetabilité des logiciels dans une lettre au député (PS) Jean-Yves Le Déaut.
D’après Lionel Jospin, la France et ses voisins européens sont plutôt opposés à accorder des brevets aux méthodes commerciales, tel l’achat en un clic déposé aux ...tats-Unis par amazon.com. "Un large consensus existe avec nos partenaires pour exclure la brevetabilité de méthodes d’affaires sans contribution technique substantielle", a écrit le Premier ministre au député socialiste Jean-Yves Le Déaut. Ce dernier demandait la position du gouvernement sur la question très contreversée des brevets de logiciels, jusqu’à présent interdits en Europe. Transfert s’est procuré la réponse de Lionel Jospin, datée du 3 avril. Celle-ci, sans surprise, est plutôt mesurée. Quelques déclarations de principe : Jospin déclare vouloir "éviter les dérives analogues à celles qui se produisent aux ...tats-Unis" en matière de brevets informatiques tout en fournissant "un cadre juridique stable et rigoureux pour les entreprises". Concrètement, le Premier ministre fait valoir que la France a retardé d’un an le processus de révision de la convention de Munich sur les brevets qui devait consacrer le passage à la brevetabilité. Surtout, rappelant que la Commission européenne planche aussi sur le sujet, il assure que les notes transmises par Paris à Bruxelles ne sont "que techniques" et "ne préjugent en rien de la position de fond que les autorités françaises adopteront à terme". Il ajoute que le gouvernement "n’a pas varié de cette ligne". Matignon, en somme, ne compte pas agir à découvert dans les négociations sur les brevets de logiciels.
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