Réseau GSM, aide à l’installation du haut débit, mise à disposition des pylônes d’EDF : le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire réuni à Limoges par Lionel Jospin, lundi 9 juillet, était - aussi - numérique.
Tireurs d’élite sur les toits, gendarmes à tous les carrefours et gentille manifestation d’agriculteurs à proximité de la technopole de Limoges : la présence du Premier ministre et d’une bonne partie du gouvernement, lundi 9 juillet, en Limousin pour l’annoncer des mesures prises par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a mobilisé un déploiement conséquent de forces de l’ordre. À l’ordre du jour, les schémas d’aménagement du territoire, héritage de la planification faisant l’objet d’un contrat entre l’...tat et les régions. Avec une part substantielle dédiée à la "société de l’information", à laquelle Lionel Jospin a réservé le début de son discours. Deux points majeurs : rattraper les trous de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile et favoriser l’émergence du haut débit.
Réseau GSM partagé
La question de l’accès au téléphone mobile figure déjà dans le projet de Loi sur la société de l’information (LSI) avec la possibilité offerte à l’...tat d’obliger les opérateurs à partager leurs réseaux dans les zones menacées par un monopole de fait. Reste le problème des régions où aucun opérateur ne tient à installer ses relais. Vendredi 6 juillet, l’Autorité de régulation des télécoms (ART) devançait le gouvernement en publiant une étude selon laquelle près de 20 % du territoire français ne serait pas couverts par le réseau GSM. Pour sa part, le secrétariat d’...tat à l’industrie estime à 8,4 % la part non couverte du pays. Et chiffre sa résorption à 1,5 milliard de francs. Pour minimiser les coûts d’investissement, le gouvernement a prévu la mise en œuvre d’un réseau partagé par les opérateurs et financé en partie par les collectivités locales, l’...tat (qui engage 500 millions de francs) et les opérateurs eux-mêmes (à hauteur de 400 millions).
Haut débit, nouveau mot d’ordre
Depuis longtemps rabâché par le gouvernement, le thème de la fracture numérique ne trouvait jusqu’alors qu’une piètre traduction dans les faits. Hormis une disposition du projet LSI, passée en catimini au Parlement, simplifiant les démarches des collectivités locales afin qu’elles puissent investir dans les infrastructures télécoms. À l’occasion du CIADT, Lionel Jospin a voulu marquer son engagement dans l’accès haut débit à Internet. Avec un objectif clair : faire en sorte que chaque Français puisse avoir accès, en 2005, à une liaison de 2 mégabits par seconde. Les chemins pour y arriver sont en revanche plus tortueux. Une logique prime : aider les collectivités locales à financer des réseaux intermédiaires (ADSL, fibre optique ou boucle locale radio) raccordant les particuliers et les PME aux backbones. L’...tat compte débloquer une aide à l’investissement de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 1,5 milliard de francs sur cinq ans. Par ailleurs, les collectivités pourront bénéficier de prêts de longue durée (30 ans) négociés par l’...tat et d’un montant total de 10 milliards de francs. Une mesure sans doute nécessaire pour développer les infrastructures mais qui ne garantit en rien l’intérêt des opérateurs pour des marchés jugés peu rentables. Sachant que la réglementation interdit clairement à des structures publiques de se substituer au marché pour fournir des services aux utilisateurs finaux. Comment, par ailleurs, éviter les disparités entre les collectivités riches et moins riches, entre celles dont les élus feront preuve de volontarisme et les autres ? La question reste posée. Mesure plus inattendue : l’...tat mettra à disposition les pylônes de lignes à haute tension détenus par EDF pour y fixer des câbles de fibre optique et faire ainsi l’économie du coût de l’enfouissement des lignes.
Former les élus
Si le gouvernement inclut dans sa politique à l’égard des collectivités locales des mesures déjà promues sur le plan national (espaces publics multimédias, développement des réseaux universitaires pour la recherche, administration en réseau), le "schéma de services collectifs pour l’information et la communication" entend aussi favoriser la création de contenus au niveau local (notamment dans le domaine culturel) et "former les élus". Une saine initiative qui prendrait, en particulier, la forme de centres de ressources sur les NTIC destinés aux décideurs publics. Enfin, il encourage les collectivités locales à "sensibiliser les PME" aux technologies de l’information et de la communication et à recenser leurs besoins. Une logique curieuse, déjà contestée par le rapport du Conseil économique et social sur les hauts débits : selon lui, toute réflexion sur l’aménagement du territoire en termes de réseaux devrait s’organiser à partir des demandes des entreprises. Et non pas se caler sur l’objectif de 2 mégabits, envisagé pour les particuliers. Dont la contrepartie exigée qualifiée de "coût abordable", reste bien floue.