Malgré un avis défavorable du parlement, la Commission européenne a annoncé qu’elle ne renégocierait pas l’accord sur la vente de données personnelles passé avec Washington.
L’accord de Safe Harbor sur la vente de données personnelles aux ...tats-Unis par des entreprises européennes ne sera pas modifié. Frits Bolkestein, commissaire européen chargé du marché intérieur l’a fait annoncer jeudi 27 juillet par son porte-parole. Lors du vote du parlement contre l’accord (lire
Les eurodéputés contre le Safe Harbor), il avait exclu une renégociation. Et l’avis des eurodéputés étant sur cette question purement consultatif... il n’y a pas eu de surprise.
Le parlement avait adopté le 15 mai dernier une résolution pointant le manque de garanties offertes par l’accord. Notamment sur les possibilités de recours pour les citoyens de l’Union européenne dans le cas où des données les concernant auraient été utilisées de façon abusive par des entreprises américaines.