L’amendement Bloche sur la responsabilité des hébergeurs passe en dernière lecture à l’Assemblée nationale, jeudi 15 juin. À quelques heures du vote, le projet de loi conserve des zones de flou.
Après deux navettes successives entre le Sénat et l’Assemblée, la loi sur la liberté de communication va enfin être adoptée jeudi 15 juin. L’amendement de Patrick Bloche sur la responsabilité des hébergeurs de sites Web devrait éviter aux prestataires techniques d’être engagés par des contenus qu’ils ne font que stocker.
Toutefois, la dernière version de l’amendement, avalisée mardi 13 juin par la Commission des affaires culturelles, conserve des zones de flou. Notamment en ce qui concerne les "diligences appropriées", auxquelles doit se livrer l’hébergeur lorsqu’il est saisi par un tiers au sujet de contenus litigieux.
Sorte de réaction graduée qui serait "induite par les pratiques du métier" — pour reprendre les mots de Patrick Bloche — ce concept juridique aurait pu être précisé. C’était l’avis d’IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire). L’association d’internautes avait en effet proposé une autre version de l’amendement rendant la notion plus explicite. Les parlementaires, pour la plupart, semblent pourtant rétifs à toute précision, la loi devant, par essence, rester générale. Patrick Bloche les a suivis.
Le député a même renoncé à préciser le mode de saisine de l’hébergeur. Alors qu’il avait lui-même insisté, dans la version précédente, pour préciser que l’hébergeur devait faire l’objet d’une "mise en demeure" pour être saisi par un tiers, ce principe disparaît dans la dernière mouture.
Inquiétude des internautes
L’autre mesure polémique concerne l’identification obligatoire des éditeurs de sites Web auprès des hébergeurs. Altern a d’ailleurs lancé cette semaine une pétition demandant l’ajournement du vote. La mesure sera maintenue, conformément à ce qu’avait annoncé Catherine Tasca. Mais les condamnations disparaissent.
L’inquiétude des internautes reposait également sur l’application du principe d’identification aux personnes participant aux forums et aux newsgroups. Le texte visé par la Commission des affaires culturelles semble écarter cette éventualité, puisqu’il indique que cette obligation incombe "aux personnes éditant un service de communication en ligne".
Reste à savoir, tout de même, ce qu’en pensera le juge. Ainsi que des autres zones de flou du projet. "L’esprit de la loi sera précisé en séance et le juge saura en tenir compte", répond-on dans l’entourage de Catherine Tasca. Comment en être sûr ?
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/amend-iris.html
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http://lantre.org/vospapiers/
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