Le procès continue entre Microsoft et les Etats ayant refusé l’accord proposé par le géant du logiciel. Dès lundi, ils seront de nouveau face au juge.
C’est lundi que les neuf Etats n’ayant pas accepté la proposition d’accord avec Microsoft, approuvée par l’Etat fédéral et neuf autres Etats, vont se retrouver devant le juge.
Microsoft s’oppose à cette procédure avec un argument : puisque l’Etat fédéral et neuf Etats a accepté sa proposition de conciliation, les neuf Etats l’ayant refusé ne devraient plus pouvoir le poursuivre. En clair : un accord avec l’autorité fédérale devrait s’imposer à tous. Pour contester cette interprétation du droit américain, les Etats ont reçu un soutien spectaculaire : 25 autres Etats américains ont, par écrit, précisé leur soutien à leur droit de poursuivre, quelque soit la position de l’Etat fédéral.
Le procès Microsoft est loin d’être fini...
Les neuf Etats refusant l’accord : Californie, Connecticut, Floride, Iowa, Kansas, Massachusetts, Minnesota, Utah et Virginie Occidentale,
Les vingt-cinq Etats soutenant leur droit à poursuivre : Arizona, Arkansas, Colorado, Idaho, Illinois, Indiana, Louisiane, Maine, Maryland, Michigan, Mississippi, Missouri, Nevada, New Hampshire, New Jersey, New York, Dakota du Nord, Ohio, Oregon, Dakota du Sud, Tennessee, Vermont, Washington, Wisconsin et le Commonwealth du Kentucky