La Cour suprême des ...tats-Unis a donné raison à l’éditeur de logiciels en refusant d’examiner elle-même l’appel de Microsoft. La cour d’appel du District de Columbia statuera.
Le ministère de la Justice américain vient d’essuyer un revers dans l’offensive qu’il mène contre Microsoft au nom de la loi anti-trust. Depuis plusieurs semaines, tous deux s’affrontaient sur le terrain de la procédure pour déterminer quelle juridiction examinerait l’appel déposé par la firme de Bill Gates, contre la condamnation du juge Jackson (lire
Microsoft : avantage en appel ?). Le 18 août dernier, le gouvernement américain avait demandé que la requête de la société soit examinée directement par la Cour suprême, pour hâter le dénouement du procès. Mais celle-ci a clairement rejeté la requête mardi 26 septembre, en décidant de laisser le soin à la cour d’appel du District de Columbia de traiter le cas Microsoft. Cette cour ayant déjà statué deux fois par le passé en faveur de la société, la direction de Microsoft n’a pas caché sa satisfaction.