16/07/2001 • 16h50
Spam : les eurodéputés sortent du bois
Une commission du Parlement européen a émis un avis favorable à l’opt out, concernant les publicités reçues par courrier électronique.
Le Parlement européen a fait un pas vers l’opt-out, mercredi 11 juillet. La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a adopté un texte qui n’impose pas aux entreprises de demander aux internautes leur accord préalable (opt in) pour l’envoi de publicités par mail. Elle laisse les ...tats choisir le type de protection des consommateurs qu’ils exigeront de leurs cybercommerçants. Certains pourront se contenter de l’opt-out, qui requiert des internautes de manifester leur désaccord s’ils reçoivent de la pub non sollicitée. Trois autres commissions parlementaires avaient donné des avis consultatifs, deux en faveur de l’opt in et un pour l’opt out. La position adoptée par la commission des libertés et des droits sera discutée en septembre prochain par l’assemblée plénière du Parlement. Adoptée, elle s’opposerait au point de vue des ...tats membres, jusqu’à présent favorables en majorité à l’opt-in.
Commission des libertés et des droits des citoyens:
http://www.europarl.eu.int/committe...
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