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22/08/2003 • 14h26

Une société américaine s’attaque à trois leaders européens de la distribution de contenu en ligne

E-Data a breveté le concept de "téléchargement payant". C’est son seul business plan.

La société américaine E-Data Corporation affirme avoir breveté la possibilité de télécharger ou enregistrer, contre paiement, des données sur un support autre qu’un disque dur. Son brevet ayant expiré aux Etats-Unis, elle a décidé de s’attaquer au marché européen en poursuivant trois sociétés en justice. Selon Tibor T. Tallos, président d’E-Data, "ce litige aura vraisemblablement de vastes répercussions dans les milieux européens de la musique et de la publication."

Connu sous le nom de "brevet Freeny", du nom de son déposant, le brevet, validé en 1985 par l’U.S. Patent Office, porte sur "le téléchargement et l’enregistrement de contenu, comme la musique, les articles de journaux ou les films, à partir d’un ordinateur vers un support tangible, comme une bande, un disque compact ou une feuille de papier".

Le 15 mai dernier, E-Data Corporation annonçait qu’elle venait d’engager l’antenne londonienne du cabinet juridique Howrey Simon Arnold & White, MNP afin de "lancer une campagne active de mise en application de ses brevets et licences dans dix pays de l’Union européenne".

Précisant qu’"E-data s’est engagé à mettre en application le Freeny Patent avec la plus grande fermeté dans les juridictions nationales et étrangères, à chaque fois qu’il n’est pas respecté", Tibor T. Tallos s’affirmait alors "disposé à engager des poursuites judiciaires si les procédures de licence ou de règlement venaient à échouer".

Le cabinet juridique, le meilleur en matière de propriété intellectuelle selon le classement effectué par la revue IP Worldwide, a ainsi "commencé à envoyer des lettres de notification aux contrevenants identifiés dans toute l’Union européenne", dont "de grands noms mondialement connus du secteur de l’e-commerce".

Un nouvel assaut contre la distribution de musique payante

Le 20 août, E-Data a révélé le nom de trois sociétés qu’elle a finalement décidé de poursuivre : On Demand Distribution (OD2), qui se présente comme "le leader européen de la distribution numérique de musique", HMV, l’équivalent britannique de la FNAC, client d’OD2 qui "permet expressément au consommateur d’enregistrer de la musique téléchargée sur un disque compact ou dans un appareil de lecture portable" et Satellite Newspapers, une société hollandaise dont les bornes interactives permettent d’imprimer, à la demande, des journaux du monde entier.

Contactés par Transfert, OD2 et HMW se refusent pour l’instant à tout commentaire, Satellites Newspapers n’ayant quant à lui pas pu répondre à nos questions. Sous couvert d’anonymat, un proche du dossier avance que le cabinet juridique n’a pas réellement cherché à négocier, préférant aller directement en procès.

Aux Etats-Unis, E-Data affirme avoir conclu plus de 30 accords de licences nationales. Ainsi, en janvier dernier, elle annonçait avoir trouvé un arrangement à l’amiable, dont le montant reste secret, suite à la longue bataille judiciaire qui l’opposait à différentes société contrôlées par AOL Time Warner (dont Compuserve, Internet Shopping Network et Intuit).

En 1995, E-Data avait en effet porté plainte contre un peu moins de 200 sociétés américaines (dont Dun & Bradstreet, Adobe Systems et Ziff Communications). En 1996, elle proposait d’"amnistier" 75 000 autres sociétés, si celles-ci s’engageaient à lui reverser entre 1 et 5 % de leurs revenus.

Le 6 novembre 2000, une cour d’appel fédérale américaine reconnaissait à E-Data le droit de poursuivre toute société de commerce électronique ou site web permettant, contre rémunération, de télécharger des jeux vidéos, de la musique, des films, livres, articles, tickets de concert, billets d’avion, etc., sur des CD, du papier et tout support autres que les disques durs.

Un business plan ne reposant que sur le droit des brevets

De fait, cette affaire juridique illustre à rebours les problèmes de propriété intellectuelle. Alors que les procès pour violation de copyright et autres téléchargements illégaux via les réseaux P2P font l’actualité du marché de la musique en ligne, E-Data choisit pour sa part de s’attaquer aux solutions légales de distribution de contenus protégés par la propriété intellectuelle.

Si la licence d’exploitation du brevet Freeny est arrivée à expiration le 10 janvier 2003 aux Etats-Unis, E-Data est habilitée à remonter jusqu’à six ans en arrière pour exiger des indemnisations en cas d’infraction. De plus, la société dispose encore de trois ans pour poursuivre d’éventuels contrevenants au Canada et dans l’Union européenne.

Créée par un ancien de British Telecom, la société a racheté en 1989 le brevet Freeny et a vainement tenté, au début des années 90, de déployer par elle-même des solutions de distribution électronique de documents.

Aidés de deux banquiers et d’un avocat, spécialistes du droit des brevets, ses responsables ont modifié leur business plan, en 1995, alors que le commerce électronique n’en était qu’à ses prémices, afin d’être financé par l’exploitation du brevet.

L’action d’E-Data, qui valait 40 cents en août 2002, mais seulement 2 cents le 10 janvier dernier, date d’expiration du brevet aux Etats-Unis, était remontée à 7 cents suite à l’accord passé avec AOL Time Warner. Après être redescendue à 5 cents ces derniers mois, elle est remontée à 8 cents le 18 août, trois jours avant l’annonce officielle des plaintes déposées en Europe.

E-Data Corporation:
http://www.e-data.com

E-Data désigne les premiers défendeurs dans une importante poursuite relative à un brevet (PRNewswire):
http://fr.biz.yahoo.com/030819/175/...

E-DATA Corporation annonce une nouvelle initiative en Europe (Business Wire):
http://www.ramibourse.fr/narticle?f...

AOL’s CompuServe and Intuit settle E-data patent suit (Bloomberg News):
http://www.detnews.com/2003/technol...

Court lets company pursue download patent rights (CNet):
http://news.com.com/2100-1023-24819...

The true-life drama of the E-dataSystem TM patent (Archive.org):
http://web.archive.org/web/19970209...

Timeline of IGE / E-DATA Enforcement of Freeny Patent (Tbtf.com):
http://www.tbtf.com/resource/freeny...

Evolution du cours d’E-Data en bourse (Yahoo.com):
http://table.finance.yahoo.com/d?a=...

 
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