Le 20 février 2001, le tribunal de grande instance de Lyon a sévèrement condamné un salarié qui avait volontairement fait bugger le système informatique de son ex-employeur.
Lorsqu’un employé règle ses comptes avec son ex-employeur - ici l’important prestataire de services web ClaraNet - à coup d’attaques informatiques, et qu’en plus, il agit depuis son nouveau poste de travail dans une société concurrente (France Explorer), la justice finit par s’en mêler. Conséquence : ClaraNet a porté plainte contre son ex-employé (appelons-le François*) et mis en cause la responsabilité civile de France Explorer. Résultat : le 20 février 2001, l’informaticien pirate a en effet été condamné, par le tribunal de grande instance de Lyon, à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis, à 20 000 F d’amende pénale ainsi qu’à 300 000 F de dommages et intérêts pour le préjudice causé à son employeur. "C’est une sanction assez sévère sur le plan pénal. La justice a encore tendance à juger durement les litiges liés à l’Internet", constate Valérie Sédallian, avocate spécialiste du droit des nouvelles technologies. Pour Gérard Haas, l’avocat de la société ClaraNet , "il s’agit d’un cas de délinquance informatique. L’entreprise a dû mobiliser du personnel pour remettre son serveur en état de fonctionnement".
500 millions d’octets dans ta face
Entre le 22 avril et le 3 mai 2000, l’ex-salarié avait envoyé 115 e-mails et plus de 700 fichiers d’un poids total de 500 millions d’octets. Un assaut électronique que l’informaticien vengeur, qui a voulu assurer seul sa défense devant le juge le 25 janvier 2001, a qualifié lui-même de "bêtise, d’acte puéril commis dans un état de faiblesse". L’employé voulait se venger de son entreprise qui avait, selon lui, insuffisamment reconnu ses mérites lorsqu’il avait présenté sa démission. L’argument, peu étayé, n’a apparemment pas attendri le juge qui, dans sa décision, reproche au prévenu son comportement "ironique et sûr de lui".
En revanche, France explorer a échappé à la sanction financière. Comme François avait agit en partie depuis son nouveau lieu de travail, son bureau chez France Explorer (qui l’a depuis licencié pour faute grave), l’entreprise ClaraNet demandait à France Explorer de supporter une partie des dédommagements demandés. Gourmande, la société ClaraNet réclamait en effet, 1 million de francs pour le préjudice économique, 100 000 francs pour le préjudice causé par la mobilisation des ressources de l’entreprise et 1,4 million de francs pour l’atteinte à son image commerciale. Rien que ça. Le tribunal l’a déboutée de toutes ces demandes, au motif que l’employé en cause avait agit à l’insu de son employeur.
* Le prénom a été modifié