La justice américaine a mis en examen l’informaticien russe et son employeur, mardi 28 août, en dépit de l’abandon de la plainte par l’éditeur de logiciels Adobe.
Dmitry Sklyarov devra répondre de cinq chefs d’accusation devant la justice américaine. Avant même la lecture publique de l’acte, qui aura lieu jeudi 30 août, le ministère de la Justice américain a indiqué, dans un communiqué, que le programmeur russe avait été inculpé mardi 28 par la cour fédérale de San Jose (Californie). Contrairement aux pronostics de certains avocats, le ministère public n’a pas abandonné ses poursuites après le retrait de la plainte de la firme logicielle Adobe. En juillet dernier, celle-ci avait obtenu l’arrestation à Las Vegas du citoyen russe Dmitry Sklyarov. Celui-ci venait de donner une conférence au Defcon (rassemblement de hackers) sur les moyens de contourner la protection des fichiers au format Adobe destinés aux livres électroniques. Son employeur, la firme russe Elcomsoft, vendait sur son site un logiciel capable de faire sauter les verrous du format Adobe eBook Viewer. Le FBI a coffré le salarié pour infraction à la loi sur le copyright. Devant le concert de protestations suscité par l’opération policière, l’éditeur de logiciels a finalement retiré sa plainte. Mais pas le ministère de la Justice, qui poursuit Sklyarov pour une infraction pénale.
Elcomsoft poursuivi
À ceux qui protestaient contre une action ne visant que l’employé, la justice américaine a fait une réponse en forme de pied de nez : elle a également inculpé Elcomsoft, qui ne semble pas avoir de représentant légal aux ...tats-Unis. Les chefs d’accusation se résument ainsi : complicité de trafic et trafic d’une technologie expressément mise au point - et commercialisée - pour contourner un moyen de protection des droits d’auteur. Les différents articles du DMCA (la récente loi sur le copyright) cités par le ministère de la Justice prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 dollars pour les sociétés. Sklyarov, lui, peut se voir infliger jusqu’à cinq ans d’emprisonnement par chef d’accusation (les peines étant rarement cumulées dans ce genre de cas aux ...tats-Unis). À la pointe de la contestation, l’Electronic Frontier Foundation (EFF), association de défense des libertés publiques sur le Net, a de nouveau protesté contre les charges qui pèsent contre l’informaticien russe.
Affrontement test
...voquant plusieurs cas de scientifiques contraints de pratiquer l’autocensure pour éviter les procès, l’EFF voit dans le cas Sklyarov une illustration des atteintes au droit inhérentes au DMCA.
D’après la presse américaine, les partisans de cette même loi envisagent, de leur côté, l’affrontement comme une manière d’affermir leurs positions. En face, on annonce plusieurs manifestations de soutien à Sklyarov en Angleterre et en ...cosse, le 30 août. Le président d’Elcomsoft a, pour sa part, annoncé qu’il présenterait la nouvelle version de son produit (actuellement indisponible sur son site) en novembre, à Amsterdam.
http:://www.elcomsoft.com
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http://www.usdoj.gov/usao/can/press/html/2001_08_28_skyarov.html
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