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16/06/2003 • 19h23

Un éditeur de site condamné pour un message posté sur son forum de discussion

Les visiteurs du forum de percussions.org sont priés de la mettre en sourdine

Suite à une décision du Tribunal de grande instance de Paris rendue le 11 avril 2003, l’éditeur du site percussions.org devra rembourser la moitié des frais de justice engagés dans la procédure menée contre lui par la société Eurodim. Motif de la plainte : la publication, sur un des forums de discussion de percussions.org, d’un message que la société juge diffamant à l’égard de son directeur général.

Percussions.org est un site français dédié à la musique en général et aux percussions en particulier, comme il en existe beaucoup sur le Web. "Il a pour objectif de centraliser le plus d’informations possible dans le domaine de la percussion. C’est un site basé sur l’échange et le partage d’informations", peut-on lire sur la page "contact" du site.

Le 12 septembre 2002, Cédric M., l’éditeur de percussions.org, publiait en ligne un communiqué annonçant la journée portes ouvertes de l’Ecole Fola Percussions.

"Attention à la tchatche"

Le 14 septembre 2002, un dénommé Chris postait un message sur le forum de discussion de percussions.org . Dans ce message, intitulé "Fola percussions", cet internaute s’en prenait à un certain Eric C. : "Attention à la tchache de notre ’ami’ Eric C. Qui donne (encore ?) des cours de marketing à la fac, il sait très bien vendre, ou vendre des djembés à ’4000 francs’ (qui en valent beaucoup moins, bien entendu !"), accusait Chris. "Enfin des exemples il y en a beaucoup, pas mal de magasins le connaissent et ont peut être subi quelques arnaques ? (...) Donc, l’ouverture de son école, je m’en fout ! Cela ne reste que personnel. Je vous l’accorde, mais bon connaissant la personne je préfère mettre en garde !".

En avril 2003, six mois après la publication de ce message, Eric C., via sa société Eurodim, qui distribue des instruments de musique africains et propose des cours d’initiation aux percussions africaines dans le cadre de ses Ecoles Fola Percussions, a assigné Cédric M., l’éditeur du site percussions.org, en référé (une procédure qui permet au tribunal de procéder à des mesures d’urgence).

Sitôt averti, Cédric M. s’est plié à la volonté des dirigeants d’Eurodim, bien qu’il n’y ait pas aucune décision de justice. Il a retiré de son forum de discussion le message envoyé par Chris et communiqué l’adresse IP de son auteur à la société d’Eric C.

Souci d’équité

Malgré la suppression du message, qui rendait la procédure de référé inutile, le président du Tribunal a décidé, le 11 avril dernier, que les frais de justice engagés à cette occcasion par Eurodim, d’un montant de 1500 euros, devaient être partagés entre chacune des deux parties par souci "d’équité". Le texte du référé est paru sur le site legalis.net le 12 juin 2003.

Le juge avait pourtant précisé dans le jugement que, "le trouble manifestement ayant cessé, aucune mesure de remise en état ne saurait être ordonnée".

Cette décision laisse perplexe Gérard Haas, l’avocat de Cédric M. : "Suite à ce jugement, je m’interroge sur la responsabilité des éditeurs de sites. La charte de percussions.org précise pourtant que chaque intervenant sur le forum de discusssion est responsable de ses propos. Dans cette affaire, c’est l’éditeur qui est condamné, et non pas l’auteur du message. Dès lors, il devient facile de faire condamner n’importe quel éditeur de site en postant un message critique sur son forum de discussion."

Parallèlement à la responsabilité des éditeurs de sites, le droit à la liberté d’expression sur internet est également remis en question à travers cette décision, selon Gérard Haas. "Critiquer quelqu’un sur un forum de discussion peut s’apparenter à du dénigrement ou de la diffamation, et peut amener un éditeur à identifier l’auteur d’un message et à communiquer ses coordonnées au tribunal", explique l’avocat de Cédric M. "A l’avenir, pourra-t-on encore critiquer quelqu’un ou quelque chose sur les forums de discussion, ou faudra-t-il se contenter d’écrire que tout est beau et que tout le monde est gentil ?"

Percussions.org:
http://www.percussions.org

Le site de Fola Percussions:
http://www.folapercussions.com

L’ordonnance de référé du 11 avril 2003:
http://www.legalis.net/jnet

 
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