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23/06/2003 • 18h30

Bientôt des empreintes biométriques dans les passeports européens

Une décision prise par le Conseil des ministres européen... sous la pression des Etats-Unis

C’est officiel : les passeports européens devront bientôt être dotés d’une puce contenant l’empreinte digitale et celle de l’iris de leurs détenteurs. Telle est la volonté affichée lors du sommet de Porto Carras (Grêce) par les membres du Conseil européen, qui souhaitent "accélérer la mise en oeuvre des procédures liées à l’élaboration d’une politique européenne commune en matière d’asile et d’immigration".

Réunis à Porto Carras les 19 et 20 juin 2003, les membres du Conseil européen ont rappelé dans leurs conclusions "la nécessité de dégager, au sein de l’UE, une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques".

"La solution qui sera probablement adoptée est une puce intégrée dans les passeports, qui contiendra des données sur les empreintes digitales et l’iris", annonce Pietro Petrucci, l’un des porte-parole de la Commission européenne, dont les propos sont rapportés par le New York Times.

Les visas aussi

Cette puce sera également incorporée aux visas des personnes qui ne sont pas membres de l’Union européenne mais souhaitent se rendre dans l’un de ses pays membres. Les informations recueillies à cette occasion seront enregistrées dans une base de données biométriques consultable par toutes les polices des pays membres.

Le 5 mai dernier, les ministres de l’Intérieur du G8, réunis à Paris, avaient déjà annoncé la création d’un "groupe de travail d’experts de haut niveau" chargé d’évaluer les systèmes biométriques destinés aux passeports et aux visas. "Nous sommes tous décidés à faire appel à la biométrie et tous convaincus qu’il y a urgence à le faire", avait déclaré à cette occasion le ministre de l’Intérieur français, Nicolas Sarkozy.

Lors du dernier G8, qui s’est tenu du 1er au 3 juin 2003 à Evian, David Blunkett, le ministre de l’Intérieur anglais, a affirmé qu’en 2006, les passeports britanniques seraient munis de puces contenant des données biométriques.

La volonté affichée par l’Union Européenne d’accélérer la mise en place de données biométriques dans les passeports est une conséquence directe de la réforme de la législation sur les visas d’entrée aux Etats-Unis, adoptée en 2002 par le Congrès américain. Selon ce texte, les visiteurs qui se rendent aux Etats-Unis sans avoir besoin de visa (ce qui est le cas pour la plupart des pays d’Europe occidentale) devront disposer, à partir d’octobre 2004, de passeports contenant des informations biométriques.

Pour mettre en place ce système de puces et de bases de données, les membres du Conseil européen ont décidé d’augmenter le budget communautaire destiné au contrôle des frontières et à la constitution de bases de données.

En 2002, ce budget s’élevait à 6 millions d’euros. Suivant les recommandations d’un rapport préparatoire au sommet de Thessalonnique, rendu public le 3 juin dernier, les membres du Conseil Européen ont décidé que ces fonds passeront à 140 millions d’euros sur une durée de trois ans.

Les conclusions du Conseil Européen:
http://europa.eu.int/rapid/start/cg...

Documents de la Commission Européenne et commentaires de l’association britannique Statewatch:
http://www.statewatch.org

L’article du New York Times:
http://www.nytimes.com/2003/06/20/i...

 
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