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6/10/2003 • 15h43

Annulation d’une expertise indépendante sur le futur stockage des déchets radioactifs à Bure (Meuse)

La préfecture, qui vient d’annuler le contrat de l’expert, s’abrite derrière un "vice de procédure"
 

Des opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires n’ont pu obtenir l’expertise indépendante qu’ils réclamaient depuis 2001 sur le projet d’enfouissement de déchets radioactifs dangereux au laboratoire de Bure. Situé en Meuse, ce centre d’étude, dirigé par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radiocatifs), est chargé d’évaluer l’impact de l’enfouissement des déchets nucléaires. L’expertise indépendante, dirigée par un scientifique américain mandaté par le préfet de Meuse, a bien débuté en juin 2003. Mais elle n’a duré qu’un mois : le contrat public l’autorisant n’a jamais été signé par la préfecture, qui argue aujourd’hui un vice de procédure. Suite à ces dysfonctionnements, les militants à l’origine de la demande d’évaluation dénoncent "le manque de transparence et la malhonnêteté de l’Etat" en matière de traitement des déchets nucléaires.

Le laboratoire de Bure, centre de recherche sur l’enfouissement des déchets nucléaires, a été décidé par l’Etat fin 1993. Après cette décision, des collectifs anti-nucléaires se sont créés dans 4 départements limitrophes : en Meuse, en Haute-Marne, dans les Vosges et en Meurthe-et-Moselle.

Ces militants sont très méfiants vis-à-vis du centre de l’Andra, accusé de ne pas être un laboratoire d’étude, mais bien le futur centre d’enfouissement des déchets radioactifs ultimes les plus dangereux. Ces militants réclament une plus grande transparence autour des travaux qui sont menés à Bure.

Dans ce but, les membres de la coordination nationale de ces collectifs demandaient, depuis plus de deux ans, une expertise indépendante du programme scientifique que l’Andra mène à Bure. Une requête effectuée dans le cadre du Clis (Comité local d’information et de suivi) chargé du laboratoire de Bure.

Mis en place par les préfets, les Clis réunissent des élus, des syndicalistes, divers représentants de l’Etat, du secteur privé et des associations locales. Chargés de l’information du public sur différentes questions touchant au nucléaire, ces groupes de travail peuvent faire appel à des experts indépendants.

Le Clis chargé de Bure compte plus de 90 membres. Il se réunit tous les mois. Pour obtenir le programme des expériences menées à Bure, les militants ont dû insister pendant un an auprès de l’Andra.

"Les responsables de l’agence prétendaient que comme ce programme était sans cesse remis en cause, il ne pouvait nous être transmis", explique Michel Marie, un des membres de la coordination nationale des collectifs contre l’enfouissement des déchets radioactifs, qui siège au Clis chargé de Bure.

Fin janvier 2003, sous la pression du préfet, les responsables de l’Andra acceptent enfin de remettre le contenu de leur programme au Clis.

Pour expertiser le programme effectué à Bure, les militants ont choisi l’Institute for energy and environnemental research (IEER). Un institut dirigé par le physicien Arjun Makhijani, ancien membre de commission consultative sur les rayonnements de l’agence américaine de la protection de l’environnement (EPA).

Défaut de transparence

Lors de la réunion du 26 mai 2003, l’IEER a été mandaté à l’unanimité par les membres du Clis, notamment par le préfet de la Meuse. Arjun Makhijani a commencé ses études en juin 2003.

Le 7 juillet 2003, lors d’une visite en France, le physicien américain fait part de l’avancement de ses travaux aux membres du Clis. Il souligne que, malgré ses demandes répétées, le contrat entre l’IEER et le Clis n’a pas encore été signé. Makhijani se plaint de ne pas avoir reçu les 30 % de la somme qu’il s’attend à percevoir lors la signature du contrat.

Durant l’été 2003, un nouveau préfet, Richard Samuel, est nommé. Il convoque en urgence les membres du Clis le 26 août, soit un mois en avance sur la date initialement prévue par l’ancien préfet.

Sur les quatre opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires qui siègent au bureau du Clis (qui comprend 16 membres), deux d’entre eux, celui du collectif de Haute Marne et celui du collectif de Meuse, affirment qu’ils n’ont pas été convoqués.

Au cours de cette réunion, le préfet informe les membres du Clis que, suite à un vice de procédure, le contrat avec l’IEER ne peut être signé : L’appel d’offre aurait dû être émis non pas par le Clis, mais par le GIP (Groupement d’intérêt public) de la Meuse.

Michel Marie interroge : "Pourquoi est-ce que les membres du GIP, qui selon la loi, sont informés de toutes les décisions du Clis, et qui de toute façon ont certainement lu les articles de presse concernant l’appel d’offre, n’ont-ils pas prévenu le préfet plus tôt ? Pourquoi le préfet a-t-il refusé pendant si longtemps de signer ce contrat ? Pourquoi Arjun Makhijani a-t-il été prévenu que le contrat ne serait pas signé seulement fin août, alors que le vice de procédure a été évoqué dès la fin du mois de juillet ?"

Le membre de la coordination nationale des collectifs contre l’enfouissement des déchets radioactifs poursuit : "Ces péripéties montrent que l’Etat cherche à repousser coûte que coûte les expertises indépendantes menées à Bure".

Alors que viennent de se créer des commissions chargées de communiquer sur le nucléaire militaire, mais que les informations sur les matières nucléaires sont désormais classées "secret défense", pour Michel Marie, "ces manoeuvres prouvent aussi que les Clis ne sont en rien démocratiques, que ce sont des leurres mis en place pour faire croire à une transparence qui n’existe pas".

La fin du moratoire sur l’enfouissement des déchets radioactifs, décidé par la loi Bataille en 1991, interviendra en 2006. Les parlementaires auront alors à choisir où stocker ces déchets (sous terre, sous la mer ou en surface) et comment (de manière réversible ou irréversible).

Le site de la coordination nationale contre l’enfouissement des déchets nucléaires:
http://burestop.org

Le site de l’Andra:
http://www.andra.fr

La Défense crée des commissions chargées de communiquer, mais pas trop, sur le nucléaire militaire (Transfert.net)
http://www.transfert.net/a9313

Les informations sur les matières nucléaires sont désormais classées "secret défense" (Transfert.net)
http://www.transfert.net/a9193

Déchets nucléaires: la bataille de Bure (Transfert.net)
http://www.transfert.net/a6672

"Les arguments des écologistes ne tiennent pas la route" (Transfert.net)
http://www.transfert.net/a6674

 
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