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31/10/2003 • 16h51

"Cette assignation ne peut être comprise que comme une tentative de mise au pas des hébergeurs indépendants et des syndicats"

Le R@S (Réseau Associatif et Syndical), attaqué en référé parce qu’il héberge le site du syndicat SUD-PTT

Créé en 1996, le R@S (Réseau Associatif et Syndical) "s’est donné comme but de permettre aux associations progressistes, aux syndicats, aux organisations de citoyens, de communiquer au moyen des réseaux informatiques". Parmi les organisations dont il héberge les sites, on trouve entre autres Attac, la Ligue des Droits de l’Homme, Ras l’front, le Syndicat national des journalistes et SUD.

Dans un communiqué de presse du 31 octobre, le R@S annonce qu’il est assigné en référé, aux côtés des syndicats SUD-PTT et SUD CERITEX, par deux sociétés de télémarketing, Ceritex et Médiatel : "après avoir mis en demeure le R@S de ’cesser toute publication les concernant sur le site de SUD-PTT’, les deux sociétés souhaitent maintenant le voir condamner à ’rendre impossible toute diffusion d’information’ les concernant sur le site Internet de SUD-PTT, hébergé par le R@S".

Rappelant que "sur Internet, la responsabilité d’un contenu doit être assumée par son auteur, et non par les prestataires techniques comme les hébergeurs", le R@S refuse de "se substituer au juge pour décider du caractère licite ou non d’une publication sur l’un des sites qu’il héberge". C’est d’ailleurs le sens de la loi du 1er août 2000, qui précise qu’"un hébergeur ne peut encourir de responsabilité que dans le seul cas où, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à un contenu illicite".

Attaqué en tant qu’hébergeur, le R@S estime que "dans le contexte actuel, cette assignation ne peut donc être comprise que comme une tentative de mise au pas des hébergeurs indépendants et des syndicats". En effet, la Loi sur l’économie numérique (LEN), qui sera débattue en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale dans la première quinzaine de décembre, prévoit de renforcer la responsabilité des hébergeurs.

Mobilisé, le R@S rappelle qu’il fait partie des signataires de la pétition lancée par l’association Iris, "pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non-droit". Dans un communiqué de soutien au R@S, Iris estime en effet que la LEN, si elle devait être adoptée en l’état, "encouragerait les pressions et intimidations de toute sorte sur les intermédiaires techniques."

Le site du R@S:
http://www.ras.eu.org/

Le site de SUD-PTT:
http://www.sudptt.fr

Le site de SUD CERITEX:
http://www.sudceritex.fr.st/

Procès contre le R@S et SUDPTT - Intervention volontaire d’IRIS:
http://www.iris.sgdg.org/info-debat...

 
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