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7/07/2000 • 18h12

Altern ferme définitivement

Altern.org, hébergeur gratuit et indépendant, vient de fermer, victime d’un amendement qui avait été initialement inséré dans la "loi sur la liberté de communication" pour le protéger. Fin d’une époque.


Altern.org ferme ses portes

©Transfert
Altern, c’est fini. Valentin Lacambre, responsable du service d’hébergement gratuit (et sans pub !) altern.org, ne rouvrira pas ses portes. Après avoir consulté divers conseillers et avocats, Lacambre a décidé d’interrompre ses activités d’hébergeur : 48 000 sites Web sont désormais en rade. Seuls demeurent les services annexes : dès demain il sera possible de créer un email@altern.org et d’avoir son propre nom de domaine pour 100 F par mois. Mais la grande époque d’Altern est terminée et la raison écrite en toutes lettres sur la page d’accueil : "Le service d’hébergement gratuit altern.org est fermé pour des raisons légales." C’est la première victime de la nouvelle la loi sur la liberté de communication, votée le 28 juin dernier.

Hébergeur = indicateur ?

Valentin Lacambre avance plusieurs raisons pour justifier l’interruption d’Altern (lire l’interview de Valentin Lacambre "La loi sur la liberté de communication est une loi liberticide"). Au premier rang, le statut d’"auxiliaire de la justice" qu’il estime devoir désormais endosser : "Un service d’hébergement commercial peut continuer à exister en acceptant son nouveau rôle d’indic’. En revanche, le service altern.org, dont l’objectif est de promouvoir l’usage de l’expression publique, n’a plus aucun sens. L’obligation d’identification préalable et de transmission au parquet permettra à toute personne influente d’être tenue informée des activités et identités de ses contradicteurs." La dernière déclaration de Catherine Tasca à l’Assemblée nationale (lire Altern ferme ses portes ) sur les interprétations possibles de l’amendement Bloche (lire La loi sur les hébergeurs est adoptée ), voté le 28 juin dernier, semble indiquer que les hébergeurs se doivent, dès qu’ils sont instruits d’une plainte, de la "transmettre au procureur de la République accompagnée des noms, prénoms et domiciles des auteurs mis en cause".

Le ping-pong jurisprudentiel

Le créateur d’Altern dénonce, d’autre part, le flou entourant la notion de "diligence appropriée" dont doivent faire preuve les hébergeurs. Le manque de définition claire oblige à se conformer à la jurisprudence en cours. Or, celle-ci n’arrête pas de changer au gré des juges, des affaires et des chambres, et a été abondamment dénoncée par l’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) (voir "Arrêtons le ping-pong jurisprudentiel et législatif !" ). Ainsi, l’arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d’appel de Versailles dans l’affaire opposant Linda Lacoste à Multimania interprète la notion de "diligences appropriées" comme une obligation faite à l’hébergeur d’"opérer un contrôle actif des contenus hébergés en faisant des sondages". Et la victoire de Multimania repose sur le fait que la société a engagé deux personnes pour effectuer une veille sur les contenus hébergés. Un luxe que Valentin, "petit artisan" ne disposant pas de moyens industriels, ne peut s’autoriser.

Un tiers de son chiffre d’affaires en frais judiciaires...

Enfin, la fermeture d’Altern s’explique aussi par la dizaine de poursuites judiciaires dont il a été l’objet. L’hébergeur en est ainsi arrivé à dépenser un tiers de son chiffre d’affaires en procédures judiciaires, soit environ 300 000 F. Un chiffre dérisoire à l’échelle d’un groupe comme Lagardère (Club-Internet) ou France Télécom (Wanadoo), mais insurmontable pour un "petit" comme Valentin Lacambre.

Les supporters de ce dernier doivent néanmoins garder espoir. Deux pétitions continuent de circuler : celle de Vos Papiers, initiée par des proches d’altern.org, et celle d’IRIS, qu’ont déjà co-signé un grand nombre de collectifs français et étrangers. D’autre part, un projet de création d’une mutuelle d’internautes, ainsi qu’une coopérative d’hébergeurs, sont à l’étude du côté des défenseurs de l’Internet non-marchand. Il s’agirait de prendre collectivement en charge les risques et devoirs d’un système indépendant d’hébergement pour que l’aventure d’altern.org ne reste pas sur cette fin. Valentin s’est engagé à leur apporter son soutien, à la fois logistique et technique. Un rideau qui se ferme, un autre qui s’entrouvre ?

http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/ping-pong.html
http://www.iris.sgdg.org/actions/lo... Déclaration des acteurs d’Internet:
http://www.iris.sgdg.org/actions/lo... Vos Papiers!
http://lantre.org/vospapiers Coopérative d’internautes:
http://www.ouvaton.org/archive_etma... Altern
http://altern.org
 
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